de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service quel qu'en soit le support : a) Dans les locaux des compagnies de navigation maritime et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifeste de fret, connaissements, billets

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

effectivement la manifestation et nombre de visiteurs enregistrés à l'entrée de la manifestation ; - facture relative à l'édition des titres d'accès mentionnant les numéros de série ; - le cas échéant, procès-verbal d'huissier de destruction de la billetterie

Article 1

—

Carpentras Vaucluse Castelnaudary - Villeneuve Aude Castres-Mazamet Tarn Cazaux Gironde Chambéry Challes-les-Eaux Savoie Chartres Champhol Eure-et-Loir Château-Arnoux Saint-Auban Alpes-de-Haute-Provence Château-Thierry

Article Annexe II

—

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article ANNEXE

—

06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul. 06130 Saint-Vallier-de-Thiey. 06131 Sallagriffon. 06135 Sigale. 06137 Spéracèdes. 06138 Théoule-sur-Mer. 06139 Thiéry

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque : le compte est débité du montant d'un retrait d'espèces, effectué sans émission de chèque, dont le décaissement est réalisé au guichet de l'agence ; 9° Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets

Article (1 à 4)

—

BOURG-EN-BRESSE D 1083 BOURG-EN-BRESSE 1 VC 88 D 1079 VIRIAT VC 79 BOURG-EN-BRESSE 1 D 1083 D 1083-limite commune PERONNAS BOURG-EN-BRESSE D 1075 BOURG-EN-BRESSE 2 Avenue de Château-Thierry

Article Annexe

—

Selon la taille de l'entité, le (la) conseiller (ère) en séjours et voyages peut exercer à temps plein, une mono-activité telle que la billetterie, la réservation, le forfait.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

.) ; b) dans les locaux des compagnies de navigation maritimes et fluviales et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifestes de fret, connaissements, billets de bord, avis d'expédition, ordres de livraison, etc.) ; c) dans les

Article ANNEXE

—

Article 2

—

Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P. M. Demonchaux (François), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V. M.

Article Annexe

—

Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul. 06130 Saint-Vallier-de-Thiey. 06131 Sallagriffon. 06135 Sigale. 06137 Spéracèdes. 06138 Théoule-sur-Mer. 06139 Thiéry

Article 5-10

—

Distributeur automatique de billets de banque. ID33a. Produits du terroir. ID33b. Produits vinicoles. ID34a. Itinéraire piétonnier. ID34b. Itinéraire piétonnier difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. ID35.

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

financiers régis par le titre Ier du livre II et leur équivalent en droit étranger, notamment les titres de créances, les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

paiement pour le compte d'un groupe par une entreprise mère ou sa filiale pour transmission ultérieure à un prestataire de services de paiement ; 5° La fourniture de services de retrait d'espèces proposés, au moyen de distributeurs automatiques de billets

Article Annexe A

—

FRR 0,7 0,0 0,7 Provisions pour risques et charges 17,0 16,4 0,5 Actif financier 50,7 48,4 2,3 Passif financier 146,8 124,7 22,0 Valeurs mobilières et titres de placement 44,6 43,9 0,8 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article Annexe A

—

0,1 Provisions pour risques et charges 19,9 17,9 Actif financier 57,7 58,9 Passif financier 173,9 170,1 Valeurs mobilières et titres de placement 46,8 45,1 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

partagées et aux mobilités actives ; 9° ter L'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau, notamment pour les cyclistes, les piétons et les véhicules de transport scolaire ; 10° L'organisation d'une tarification et d'une billetique

Article ANNEXE

—

Saint-Jean-Cap-Ferrat 06122 Saint-Jeannet 06123 Saint-Laurent-du-Var 06126 Saint-Martin-du-Var 06128 Saint-Paul 06130 Saint-Vallier-de-Thiey 06131 Sallagriffon 06135 Sigale 06137 Spéracèdes 06138 Théoule-sur-Mer 06139 Thiéry

Article ANNEXE

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