Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 30 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

sur cette accusation ont été posées à la Cour et au jury trois questions, toutes résolues par l'affirmative ; La première, Ali Y... est-il coupable d'avoir commis des violences sur la personne de Thierry

Thierry, contre le jugement de la juridiction de proximité d'APT, en date du 24 janvier 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 100 euros d'amende

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'agression sexuelle ; "aux motifs que : "les déclarations circonstanciées et précises des enfants X... et de Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols avec arme en récidive, a

Thierry, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

Thierry X...).

C D exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.

A..., à Me Le Gall et au préfet de la Loire-Atlantique.

Thierry X... Mme Catherine Y... épouse X... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...

APPELANTE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [N] [W], mandataire judiciaire de la SARL SERRURERIE THIERY

Mars 2013 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 72320 VALENNES absent, non représenté INTIMÉE : SARL LE MANS CONFORT 29 Avenue Georges Auric 72700 ROUILLON représentée par Maître Thierry

de droit néerlandais Kamerlingh Onnesweg 7 99135 4131 PK VIANEN (PAYS BAS) représentée par Maître LIFFARD, substituant Maître Sipko DOUMA avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Thierry

Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Thierry X..., demeurant ...

Thierry, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de la société à responsabilité limitée LE SALECCIA

Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...

Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...

Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...