Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SCP Ezavin-Thomas demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants de l'année 2024.

La procédure a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Me Margot Nohe-Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

l’article 682 du code civil. / Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être

Ayant pour conseil : Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES SAS THOMAS COOK [...]

relèvent de l'animation et celles qui constituent des prestations de services techniques ; - les fonctions de direction exercées par M. et Mme A et les prestations facturées à la SAS Entreprise Thomas

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 novembre 2024, M.

De leur union sont nés : - Thomas, le 27 novembre 2000, - Louis-Antoine, le 17 avril 2003, - Victoire le 14 février 2006, - Aliénor, le 7 septembre 2009.

(pièce n°1) En conséquence, la SCP EZAVIN-THOMAS a qualité pour agir dans l'intérêt de l'indivision successorale [R].

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

La requête a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Thomas, représentant M.

ETBA THOMAS S.A. EUROMAF c/ ALLIANZ FRANCE S.A.R.L.

et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications