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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163aeb58d16be2ca5050b81
19 février 2010
19 février 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00286
18 février 2016
18 février 2016
Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100479
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110317
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Welfarevega International (Hong Kong) Co., Ltd, anciennement dénommée Hisense International
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311301_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme A..., adjointe administrative au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er mars 2019, a demandé l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter de cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311334_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 23 octobre 2009, a sollicité auprès du directeur interrégional
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311357_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En premier lieu, si le service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé peut être assimilé à un centre d’action éducative, au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311360_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En premier lieu, si le service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé peut être assimilé à un centre d’action éducative, au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311372_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, affecté au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2019, a sollicité auprès du directeur interrégional
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311379_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme B..., psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse de classe normale, affectée depuis le 1er septembre 2020 au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé, a sollicité auprès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311420_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En premier lieu, si le service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé peut être assimilé à un centre d’action éducative, au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311436_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme A..., psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse de classe normale, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 2 janvier 2015, a sollicité auprès du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311586_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, affecté au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2017, a sollicité auprès du directeur interrégional
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311589_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En premier lieu, si le service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé peut être assimilé à un centre d’action éducative, au sens du point 2 de l’annexe au décret précité du 14 novembre 2001,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme A..., cheffe de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2002, a sollicité auprès du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311592_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, affecté au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2022, a sollicité auprès du directeur interrégional
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311598_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme A..., cheffe de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé à compter du 1er septembre 2013, a sollicité auprès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 15 rue Vollant à Trélazé, géré par France Terre d'Asile. Sur la demande d'admission provisoire de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
30 août 2022
GENERAL DE L'INSTITUT [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole TREJAUT
Source officiellePage 10 sur 92