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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076490

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Delvolvé et Trichet, son

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791216

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

15 000 euros avec intérêts de droit à compter du 11 juin 2015 et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Delvolvé et Trichet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91084

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] et autre Requête n°: 401/22 Ordonnance n° : 91084 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société US 2, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fef203029105dbedbf3b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Chambre 4-2 N°2023 /M062 N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Kévin TRAVART

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100823

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 avril 2009 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60584

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Z 21-22.807 Demandeur(s) : la société Foncière Vindi Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60283

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.206 Demandeur(s) : la société High Point Real Estate LLC Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60215

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 60215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61378

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.247 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60020

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-19.999 Demandeur(s) : la société Siemens energy Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65081a7b805de12b80f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- L'émission d'une action traçante au bénéfice de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61373

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-15.003 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61402

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : R 22-15.443 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60795

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.541 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61267

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-11.624 Demandeur(s) : la société Sodisca Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61434

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-14.805 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61273

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.029 Demandeur(s) : l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60959

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.581 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61518

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-15.106 Demandeur(s) : la société Gan assurance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEATRICE TRICART-DE SAINT JAN

SIREN 977927730GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

16/12/2025

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Dépôts des comptes

TRICART TRADITION

SIREN 751972639GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

07/11/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI "TRICART"

SIREN 944489277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

22/05/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

HOLDING TRICART INVEST

SIREN 940656614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

27/02/2025

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Dépôts des comptes

BEATRICE TRICART-DE SAINT JAN

SIREN 977927730GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/12/2024

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