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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8efbd3db21cbdd86bc2
1 avril 2003
1 avril 2003
septembre 1971, de nationalité française, déjà condamné, détenu à la maison d arrêt de LYON pour une autre cause, présent à la barre de la cour, assisté de martre GUYENARD, avocat au barreau de Lyon, INTIME
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie RUDENT de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulante et par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
6960ffeccdc6046d47bedc31
8 janvier 2026
8 janvier 2026
INTIMEES : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro B 310 880 315, agissant
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [R] [D] née le 15 Janvier 1956 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Francis TROMBERT
Source officielleChambre 1-6
5fdaca5cb701765c89c40dca
23 mai 2019
23 mai 2019
Fille d'[O] [B], elle est une musicienne réputée qui joue de plusieurs instruments notamment du saxophone alto et de la trompette.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant, Me François PAQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant Me Benoit COURTILLE de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd41
27 avril 2023
27 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739f
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Christine MAZE de la SELARL DELOM-MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619, postulant et par la SCP MERIENNE & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON INTIMEES
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e616
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Avril 2024 APPELANTE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
5fd95057c3298d391579b05a
27 février 2020
27 février 2020
GREEN DAY [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Anne-Sophie BORDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté (e) de Maître MARTIN Bruno avocat plaidant AARPI FORENSIS , toque R051 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
25 mai 2004
LMB SÉCURITÉ SERVICE Hameau de Tanazac 32350 LE BROUILH MONBERT Rep/assistant : la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75ca
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 25 Décembre 1980 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francis TROMBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Elle soutient à titre subsidiaire que les intimées ont commis des actes de parasitisme.
Source officielle6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd43
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me Thibaud VIDAL et Me Nicolas CHOLEY de AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75ba2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Marie-Claude ORLANDI, Avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a3
4 avril 2024
4 avril 2024
] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et ayant pour avocat plaidant Me DUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
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