X..., employé depuis 1978 en qualité de chauffeur-receveur par plusieurs sociétés qui se sont succédé pour gérer un réseau de transports urbains, s'est trouvé, alors qu'il était au service de la société

l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte Loire-Atlantique développement (l'autorité expropriante), d'une parcelle lui appartenant, située dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain

temps passé à réaliser le dépannage ; "que le prévenu invoque vainement les usages de la profession, dès lors que le cahier des charges élaboré par la préfecture de police pour le dépannage en zone urbaine

courant d'Urbania SAS en fin d'exercice et n'apparaissent ainsi pas au bilan.

clients en concourant au même objectif, avec l'assistance de services d'intérêt commun ; que tel est le cas d'un réseau départemental d'associations d'aide à domicile de personnes en milieu rural et urbain

industriel et commercial Tisseo, à compter du 29 mai 2000 en qualité de conducteur receveur, le contrat de travail étant soumis à la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain

X..., qui exploite une entreprise individuelle de préparation et entretien de véhicules automobiles dont le siège est implanté dans la zone franche urbaine de Charleville-Mézières, un redressement pour

Son contrat a par la suite été transféré à la société Pharmacie urbaine. 2.

résultait des motifs de l'arrêt du 23 avril 1993, l'ouverture du compte commun de groupement n'avait de raison d'être pour les entreprises que dans le versement des sommes créditées par la communauté urbaine

catégorie répondant aux conditions susvisées de l'ensemble des salariés affectés à la RTCA résultait de ce qu'ils étaient soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains

et DocteGestio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés DG Urbans et DocteGestio et les condamne à payer à M.

s'en tenir à l'usage de friche qu'en faisait les propriétaires, quand il lui appartenait de vérifier si la présence de la pollution dont elle a constaté l'existence n'était pas incompatible avec l'urbanisation

», qu'un véhicule Toyota type SUV parcourt le chemin d'accès sans difficulté et que si le véhicule Audi A4 de l'huissier diligenté n'avait pas pu parcourir ledit chemin, il s'agissait d'un véhicule urbain

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD transports urbains

l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 2020) et les productions, la société Kéolis [Localité 5] (la société Kéolis) exploite le réseau de transport en commun de voyageurs sur le territoire de la communauté urbaine

articles 121-5 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la Communauté Urbaine

de la "forte activité céréalière" de cette zone rurale ; que, dès lors, en écartant le caractère anormal de trouble consécutif à la privation de vue par la considération qu'il se situait "en milieu urbain

leurs comportements dans le cadre des procédures de délégation de service public qui ont été suivies pour l'attribution, dans diverses villes du territoire national, des marchés du transport public urbain

Contestant ces nouvelles mesures, le syndicat national des transports urbains CFDT (le syndicat) a saisi le tribunal de grande instance de diverses demandes.

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,