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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b12
7 avril 2023
RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [G] [J] et [S] [Y] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente
cr
édure suiviec/Cynthia Z
6137262bcd58014677423790
6 novembre 2001
593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole Olivier, Président, et Mmes Christine Lemaire et Véronique
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
en ce qu'il a débouté Mme Véronique X... de sa demande de prestation compensatoire, - condamner M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201306
17 septembre 2015
pénalité afférente, sans préciser les éléments de droit ou de fait lui permettant de conclure au caractère sérieux de la contestation ainsi élevée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
8e Chambre B
5fde9986dcd8896d8a16ff15
28 juin 2018
Véronique Y... épouse X...
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
Véronique née le 13 août 1950 à BOULOGNE BILLANCOURT Fille de AA...
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
Véronique Y... avait procuration sur le compte de sa soeur Karine.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100281
11 mars 2009
Ludovic X... reconnaît dans ses écritures devant la cour qu'il habite depuis quelques mois avec une amie à Vernon ; qu'il soutient qu'il s'agit d'une situation récente, ne revêtant aucun caractère fautif
S, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Luce Y
61372675cd58014677425b9e
19 mai 2004
ladite Marie-Luce Y... s'est bornée à rapporter des propos dont elle n'avait pas vérifié la véracité", la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la légalité de la décision attaquée au regard
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00389
19 février 2014
QUE Mme Véronique X... a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur se serait rendu coupable de harcèlement moral et aurait en tout état de cause refusé de
61372376cd5801467740a18f
16 mai 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Véronique
6431069628558704f52e6b10
RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique
643106af28558704f52e6b14
662c94f4b787c4000862f5f3
26 avril 2024
RENARD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu
6253cd87bd3db21cbdd93959
30 janvier 2017
32 RUE BLANCHE 75009 PARIS Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame VERONIQUE
68fc59c8af64986e40f71c37
24 octobre 2025
RENARD, Présidente de chambre, Présidente, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique
613724cdcd580146774187bc
22 mars 2007
imputé à faute le licenciement intervenu dans ces conditions, et la seule condamnation de la société Laffitenia reconnue comme étant l'employeur de Mme X..., a privé sa décision de toute base légale au regard
6253c9c2bd3db21cbdd892c0
13 septembre 2007
No 06 / 05885 AFFAIRE : Véronique X... ... C / SA UCB PHARMA ...
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
Mademoiselle Véronique Z... née le 15 décembre 1957 à CALAIS ... ...
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