RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est

de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.

Mathieu C, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.

dans le litige l'opposant à la société Marais Bastille notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoit Reynis, Matthieu

INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu

MULLER, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 16 décembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de

barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [A] [J] épouse [Q], née le 13 Octobre 1975 à IVANO-FRANKIVSK (UKRAINE),, demeurant 138 Chemin des Mosseillos - 66200 ELNE Représentant : Maître Mathilde

Ce commandement rappelait la clause résolutoire figurant à l'article VIII du contrat de bail. Il a été dénoncé à la CCAPEX. Puis, par assignation du 7 avril 2023, M.

ASSOCIES en la personne de Maître Anais AYACHE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D551 DÉFENDERESSE Madame [X] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Mathilde

Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque :

DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta à Lattes (34275), l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine de Sainte Lucie d'Euzet à Saint-Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération française de l'accessibilité ; Considérant ce qui

représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde

RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

ou autres, - un tracteur neuf avec remorque ainsi que le matériel nécessaire à l'exploitation de la vigne.

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

Mme A D, ressortissante marocaine née le 8 septembre 1988, a été interpellée le 17 août 2024 à Troyes et placée en garde à vue pour des faits de vol dans un entrepôt et de violence sur un vigile.