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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372155cd580146773f2e44

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

A..., 4, rue du Président Allendé à Gentilly (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4f90

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Bruno, demeurant ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb847

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Entreprise FRANCE MECANOGRAPHIE, dont le siège

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2432158_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La demande a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c03

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613720cecd580146773ee87b

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

. ; 2°)- Monsieur Alain D..., domicilié à Villejuif (Val-de-Marne), ... ; 3°)- Monsieur Alain B..., domicilié à Ermont (Val-d'Oise), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f10a2

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Catherine, demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section E), au profit : 1°/ de l'INSTITUTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508135_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien,

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CC

soc

61372173cd580146773f3ded

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Valéo, société anonyme, sise 3-5, voie Félix Eboué à Créteil (Val-de-Marne

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CC

soc

61372147cd580146773f276b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Y..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ... ; 2°) Le SYNDICAT CGT des travailleurs

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a6e

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Salomon X..., demeurant à Sarcelles Lochères (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

613720d0cd580146773ee9da

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE PAIN TURNER, dont le siège social est à Vigny (Val-d'Oise), Le Bord'Haut, en cassation

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CC

soc

6137211bcd580146773f1098

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

(Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents :

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CC

soc

613721adcd580146773f5f23

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b97a459da3dcdea97b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6A2N N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile 3 Copies certifiées conformes -Me BACHELLERIE - Me FRERING - Me BENAYOUN

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CC

soc

61372163cd580146773f3535

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Imad X..., demeurant 10, cours des Julliottes à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M.

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CC

soc

6137217acd580146773f41cd

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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CC

soc

61372116cd580146773f0e2b

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Zendhine X..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

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CC

soc

6137215ecd580146773f32de

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme

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CC

soc

61372147cd580146773f27a5

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

dont le siège est le Vaudreuil (Eure), ..., en cassation de deux jugements rendus le 21 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Louviers, au profit : 1°/ de Mademoiselle Anne X..., demeurant Le Val

Source officielle

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