Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

Chez Mme Henriette B... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparant, ni représenté AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE

Michel J... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 11°/ Mme J... née Danielle, Marie XX... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 12°

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BW N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie

397 Dossier [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 14 H 25 Nous, Valérie

/398 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 14h20 Nous, Valérie

DB2V-W-B7K-HFFC Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 16h22 Nous, Valérie

Le procureur de la République le 12 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 12 Janvier 2026 Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Le procureur de la République le 06 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 06 Janvier 2026 Décision du 06 Janvier 2026 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 13 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 13 Janvier 2026 Décision du 13 Janvier 2026 à 12h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 13 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 13 Janvier 2026 Décision du 13 Janvier 2026 à 10h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 à 11h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier, Copie au procureur de la République le 09 Avril 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 09 Avril 2025 Décision du 09 Avril 2025 à 12h10 Nous, Valérie

hospitalier du [Localité 7] Le greffier, Copie au procureur de la République le 02 Juillet 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 02 Juillet 2025 Décision du 02 Juillet 2025 à 15h20 Nous, Valérie

Henriette, toutes deux étant sur Longjumeau, secteur d'un de vos collègues.

Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg M. Diede Mink Van Den Ouden — 780 000 €

Herriot à Marseille (Bouches-du-Rhône), défenderese à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience