Henriette, épouse Y..., - Y...-Z...

B réside dans le département du Val-de-Marne.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1985 et 7 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Commune de GOUSSAINVILLE Val d'Oise

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société d'urbanisme et d'architecture Roger P... et Jacques-Henri YV...

B..., représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 en tant que le préfet du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre

Par lettre du 27 juillet 2001, Madame Henriette X...et ses enfants ont saisi la C. P. A.

de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) de lui remettre un certificat de scolarité.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Herriot, avocate de M. B et de Me Benzina, avocat de la préfecture du Val-de-Marne, qui n'ont apporté aucun élément complémentaire.

C, représenté par Me Herriot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne

Par lettre du 27 juillet 2001, Madame Henriette X... et ses enfants ont saisi la C.P.A.M. du Val de Marne afin que soit reconnue la faute inexcusable de la société EDF dans la survenue de la maladie professionnelle

(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Y... née Odette Z..., demeurant ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) M.

Par des observations, enregistrées le 23 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que M. et Mme B A se sont vus proposer le 25 mars 2019 un logement de type T5 au 3 rue de la Reine Henriette

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien dont elle est propriétaire situé 8, rue de la Reine Henriette

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du recteur de l'académie de Créteil ayant refusé d'affecter leur fille, A, au collège de secteur, soit le collège Edouard Herriot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme C..., représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

AFFAIRE N os 2026 000181 2026000174 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître