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191 résultats pour « Valérie LEMERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

de même en revanche lorsque ce même mot est employé dans ce secteur d'activité particulier qui est celui du vin et de surcroît, dans un cadre géographique déterminant pour ce secteur, en l'espèce la vallée

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a57

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Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

fait d'un pompage en fond de tank, le reliquat de 50 litres présent lors du prélèvement aurait nécessairement correspondu au liquide demeuré en surface, et donc contenant les matières grasses plus légères

Source officielle
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cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

pratiqué hors de la salle d'examen, sur le fauteuil de relaxation ou debout dans son bureau, sans explication préalable à la patiente, sans doigtier ni bactéricide, parfois accompagné d'un mouvement de va

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

X..., l'utilisation de platesfonnes individuelles roulantes légères comme des escabeaux à gardecorps, n'était pas adaptée à un tel travail ; qu'il ne saurait dès lors être reproché au prévenu une absence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

qu'en effet, les deux articles, nonobstant la précaution d'ordre purement sémantique des auteurs de l'article consistant à utiliser parfois les termes d' « évasion fiscale » ou d'« évadés fiscaux », légèrement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

traites non causées, relations maintenues après la révélation des faits en octobre 2003, entre les dirigeants impliqués ; que si les dirigeants de ces sociétés avaient consenti à ce système, il n'en va

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cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

d'hygiène corporelle des enfants en bas âge et que son efficacité antiseptique est contestée, l'éosine, au surplus ne figurant pas dans le traité de pharmacologie de référence ; enfin, du professeur C... qui va

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier