au barreau de Paris, vestiaire : R 45 - Monsieur [E] [P] [M] [K], né le [Date naissance 14] 1962 à NEUILLY-SUR-SEINE (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 19], ayant pour avocat Maître Valérie

DAY RENOVATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1853 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 814 594 297, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valérie

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, Mme F, représentée par Me Valérie Lemerle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1706854/5 du 7 novembre 2019 du Tribunal

[X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1853 INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric MANCA, avocat

de PARIS, vestiaire : C2215 APPELANT **************** Madame [R] [P] née le 01 Novembre 1979 à [Localité 6] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valérie

: Jugement du 23 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07575 APPELANTE Madame [L] [K] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

X... à payer au département du Val de Marne la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, dont le siège est [.

de ses demandes ; Condamne la société REMY ET LEBERT à payer à la société SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS la somme de 2.435,99 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Le 29 mars 2019, la commune de Val d'Isère a relevé appel de ce jugement. Parallèlement, le 21 décembre 2018, M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d’études et de réalisations d’équipements d’intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG) a demandé au tribunal

Braun Etanchéité, assurée auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire, le lot n°5 " Menuiseries alu et acier / Serrurerie " pour la S.A.S.

Val d'Europe - Espace Commercial International [...]

grande instance de RG no 05/0010 APPELANT Monsieur Fabrice X... ... 91320 WISSOUS représenté par Me DENEUX SEBASTIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P164 INTIME DEPARTEMENT DU VAL