, du Val de Marne, du Val d'Oise et des Yvelines et a condamné Mme X... à leur verser les sommes respectives de 428 569,56 euros, 18 303 euros, 34 206 euros, 157 483 euros, 155 019 euros, 206 500 euros

Séraphin Y... ... 18320 MARSEILLES LES AUBIGNY Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE

Malgré une amélioration, il reste toujours douloureux avec moblités limitées à 100° d’antépulsion et d’abduction.

(Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 13°) de la société Sopena, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loire), ..., prise

Jacques C..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 11 ) de la société Guldager électrolyse, dont le siège est à Rixheim (Haut-Rhin), Zone industrielle, ..., prise en la personne

MM. et Mmes C, E, Jean-Hugues, Patrice, Sylvie et Régine D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet du Val

a commercialisé un programme relevant d'un dispositif légal de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé « Le Village des trois vallées

complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES PRATICIENS DES HOPITAUX GENERAUX, dont le siège est à Moulins

Gérard XE..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 34°) de Mme Denise YM..., épouse XE..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 35°) de M.

la partie civile ; qu'il est invraisemblable que la partie civile, qui se présente comme un grand amateur d'art, ne se soit pas aperçue, si la remise avait eu lieu effectivement, que les tableaux de Van

IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C/ Madame [V] [H] copie Exécutoire délivrée à : Maître Danielle

Louis, demeurant "Le Moulin" à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 48/ M. F... Marcel, demeurant Bouille-Ménard à Combrée (Maine-et-Loire), 58/ M. E...

Q..., Mme L..., Mme R..., M. et Mme M..., M. et Mme B..., l’indivision S..., M. et Mme F..., Mme O..., D... des deux moulins, D... du moulin et M.

sociaux, il ressort toutefois de ce plan qu'il impose dans les zones UA et UG, aux programmes de construction d'au moins 6 logements, de comporter au moins 50 % de logements locatifs sociaux, ceux-ci

APPELANTE Mademoiselle Valérie X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante en personne, assistée de M.

), Charles de Gaulle (Val-d'Oise) et Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ; 2°) l'annulation de ladite décision ; 2°) la condamnation d'Aéroports de Paris à lui verser 50 000 F au titre des frais exposés par

n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ6A [J] [M] / Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins

demeurant 5, rue de la Filature, Sélestat (Bas-Rhin), 10°/ de Madame Cadida ROXO, demeurant 11, avenue du docteur Houillon, Sélestat (Bas-Rhin), 11°/ de Monsieur Mhemet TUMAY, demeurant rue du Moulin