1985 Anzio David DI STEFANO 1985 Pistoia Marco Rosario FOLLARI 1986 Martellago Alessandro GAGLIARDI 1989 Spinetoli Thomas GARGANO 1987 La Spezia Alex GREGORIO 1986 Trieste Domenico GRIMALDI 1988 Vibo Valentia

Lille APPELANT Monsieur [K] [R] né le 14 mai 1991 à [Localité 7] De nationalite francaise [Adresse 2] [Localité 4] Representé par Me Helene Dorchie-Cauchy, avocat au barreau de Valenciennes

Rien ne permettait de penser qu’il était encore lié à des groupes criminels ou terroristes.

Rights (Fourth Section), sitting on 4   November 2025 as a Committee composed of:   Ana Maria Guerra Martins , President ,   Anne Louise Bormann,   Sebastian Răduleţu , judges , and Valentin

, Vice-présidente Monsieur [U] [T], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [B] [J], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière lors de l’audience, Madame Valentine

substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/05/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/02877 Jugement (N° 13/02854) rendu le 19 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 22 avril 2024, M. et Mme E et D A, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 septembre 2021, le 17 mai 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°)

G et Mme F A, représentés par Me Vallantin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des consorts D B une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

d'espaces végétalisés et le nombre d'arbres n'ont pu être appréciés lot par lot en l'absence de plan de division ; * de la méconnaissance de l'article 3.8 des dispositions générales du PLU imposant une pente

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2024 et 17 janvier 2025, M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour

2025 APPELANT : [K] [T] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Valentine

état le 28 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 12 Mai 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie FOURNEL substituant Me Valentin

légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de Maître Valentin

Jamais condamné, libre, Comparant, assisté par Maître TAHAR Simon, avocat au barreau de PARIS, PARTIES CIVILES : - ASSOCIATION CHIENNES DE GARDE 5 rue Perrée-75003 PARIS comparante en la

qu'elle a toujours contesté devoir payer la somme demandée par la MSA, ne s'est jamais engagée à la payer, n'a jamais demandé de remise de dette ou de délais de paiement, et n'a de ce fait jamais laissé penser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY3 N°MINUTE : 25/507 Le six juin deux mil vingt cinq Le

ARRÊT DU N 281/19 No RG 17/00263 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOGM SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16

’OAP QAFU dès lors qu’il ne prévoit pas suffisamment de logement bi-orientés, qu’il prévoit plus de 6 appartements par pallier, et qu’il n’indique pas si les toits plats des villas projetées ont une pente