représentée par Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES DEFENDEURS : Madame [L] [V] épouse [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Valentin

plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [Y] [C] née le 06 Juin 1982 à [Localité 11], de nationalité française, consultante, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valentin

1] [Localité 3] Madame [A] [R] épouse [U] (anciennement [B]) née le 24 Janvier 1990 à [Localité 10], de nationalité française, conditionneuse [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Valentin

La S.E.L.A.R.L. [3] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin

S.E.L.A.R.L. de [3] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin

Mandataires Judiciaires [2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin

Gérard H..., demeurant et domicilié impasse Valentin, La Penne Huveaune (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Raoul H..., demeurant et domicilié ... d'Aigues (Vaucluse), 5°) M.

Mathilde BRAZEY, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR AU REFERE: SCI KER HYETT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PENNE

issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse de l'audition de Zora Y..., établi par Jacky Z..., officier de police judiciaire, de résidence à Valenciennes

de laquelle il avait manifestement subordonné la prise en charge du sinistre, n'avait pas empêché la prescription de courir, a violé l'article L.114-1 du Code des assurances et la maxime contra non valentem

cause le Maître d'ouvrage la SCI LA VALENTELLE

REPRESENTATION, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme COMPAGNIE DES VERNIS VALENTINE

syndicat secondaire des copropriétaires immeuble parking privé P3/B9, domicilié [Localité 9], représenté par son syndic, la société Alter immo, 2°/ au syndicat secondaire des copropriétaires résidence Pene

cause le Maître d'ouvrage la SCI LA VALENTELLE

[K] pour réaliser une étude de solidité de la plateforme du Valentin.

Y...indique que dès 15 heures il a vu Valentin chez lui, que vers 15h45 son fils François âgé de 5 ans lui a dit qu'il ne voyait plus Valentin, qu'à ce moment-là il a pensé que Valentin était rentré chez

A la suite de ce jugement, le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la SCI Olga Valentine, par un arrêté du 20 juin 2022, un permis de construire modificatif.

violé les articles 2262 ancien et 2224 nouveau du code civil, ensemble l'article 26-II de la loi du 17 juin 2008 et 2222 nouveau du code civil ; 3°/ que, à supposer que la maxime contra non valentem

Par conséquent, il sera fait injonction à la SCI OLGA VALENTINE, M.

Il était mis en examen pour agressions sexuelles aggravées sur Marine, Valentin et Paul E....