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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312469_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Varasse, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eba
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUAX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Virginie VARAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0522DEC001430107
22 mai 2025
22 mai 2025
Italy 18/09/2014 Andrea MASCETTI 1971 Varese Italian Anton Giulio LANA Rome Criminal complaint for libel 31/10/2006 and 04/11/2006 Varese office of the prosecution Committal to trial of the accused 09/
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1746263-1831130
18 août 2006
18 août 2006
application no. 7352/03) The applicants, Njazi Beshiri, Liri Kaba, Xhilda Koka and Sair Preza, are Albanian nationals who were born in 1931, 1948, 1954 and 1944 respectively and live in Tirana (Albania) and Varese
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864276
16 novembre 1994
16 novembre 1994
d'obtenir l'application de dispositions de droit public, d'y faire échec, même dans le cas où cette fraude revêt la forme d'un acte de droit privé ; Considérant que Mme Y... a épousé le 24 mars 1988 à Varese
Source officiellecomm
613722b0cd580146774002c1
11 juin 1996
11 juin 1996
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Elettronica, société anonyme de droit italien, dont le siège est Via Astico 41, 21100 Varese
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed37f
29 juin 1988
29 juin 1988
arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société OLLIER, bâtiments et travaux publics, dont le siège se trouve à Dompierre-sur-Veyle (Ain), Saint-Paul-de-Vara
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a7
21 avril 2009
21 avril 2009
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route de Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652699
6 janvier 2000
6 janvier 2000
; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1967 et résidant à Arsago Seprio (Varèse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Alors que l'appartement situé au 4 rue de la Tour de Varan à Saint-Etienne, objet du litige, est la propriété de M. C F B, Mme E B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, propriétaire d'un immeuble à Pierrefontaine-les-Varans, a indiqué dans sa déclaration d'impôts sur les revenus 2019 des pensions, retraites et rentes à hauteur de 47 831 euros, des revenus fonciers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400461_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C de retirer son bateau " Adamek " de la zone de Varai à Faa'a, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du présent jugement, cette injonction étant assortie d'une astreinte de 10 000 F
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508606_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la société par actions simplifiée Loft Résidence, représentée par Me Varas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1207DEC001557689
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Cruz Varas has fled to Argentina where he is now staying. COMPLAINTS 1.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d006
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06871 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC6X Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandrine VARA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202963
16 avril 2020
16 avril 2020
Oleksandrovych VYSHNEVSKYY against Ukraine lodged on 17 July 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Mykhaylo Oleksandrovych Vyshnevskyy, is a Ukrainian national, who was born in 1956 and lives in Varash
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625883
27 avril 1988
27 avril 1988
Jacques X..., demeurant à Pierrefontaine-les-Varans (25510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002481694
11 avril 1995
11 avril 1995
Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 5 décembre 1986 devant le tribunal de Busto Arsizio (Varèse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002404694
17 janvier 1995
17 janvier 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 20 mars 1987 devant le tribunal de Varèse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002404394
17 janvier 1995
17 janvier 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 21 juin 1985 devant le tribunal de Varèse
Source officiellePage 10 sur 36