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116 881 résultats pour « Vieux-Rochas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bdcd580146773f6b56

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Guy Y..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ..., 3°/ M. Claude Y..., agissant en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle

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CC

soc

6137240dcd58014677411a06

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X... a été engagé en 1967 en qualité de représentant exclusif par la société Sièges Jean Roche ; que son contrat de travail a été transféré à diverses sociétés puis à la société Sièges de Luynes ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300318

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roches

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406500

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

représentée par son Président-directeur général en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de M. de la Roche

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149dd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... va céder au Groupe Ziegler l'ensemble des actifs de la société Transports Rochais-Bonnet ; qu'un protocole d'accord est signé le 2 septembre 1996 moyennant une garantie d'actif et de passif ; qu'à

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a8b2

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

janvier 1965, soit au prorata des trimestres cotisés en France ; qu'ayant constaté que les ressources de l'intéressée à la date du 1er septembre 1997 excédaient le montant proratisé de l'allocation aux vieux

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f452

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

alors, selon le moyen, qu'en excluant le partage en nature des différents meubles restants ordonné par les premiers juges, aux motifs inopérants que ce mobilier ordinaire aurait été de peu de valeur, vieux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00987

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-49

droit de la concurrence

6 août 1999

6 août 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372305cd5801467740470c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

et compagnie (société Viel), agent de marchés interbancaires, a engagé M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdbfcdc6046d473b0140

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741aaa2

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... par le virus de l'hépatite C a été diagnostiquée en 1995 ; que, l'imputant à ces transfusions de produits sanguins, M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e10

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE VIEL

Source officielle
CC

civ3

60794d859ba5988459c4893a

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que la SCI Saint-Roch (la SCI

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CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00093

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

P... y était traité de « nul », de « rat », d' « ignoble, abominable et lâche », de « pleurnicheur », de « vieux militaire embourgeoisé », de « moucheron » et, à plusieurs reprises, de « criminel » et

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CC

comm

61372462cd58014677415102

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier sur lequel l'intéressé a émis, au bénéfice de l'EURL Roche

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0ac

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

l'oreille et des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca

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CC

comm

613723cfcd5801467740e75a

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Banco Bilbao Vizcaya, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Saint Leu Dumartin et

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CC

soc

613721a7cd580146773f5a91

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

possibilité de retenir le bordereau litigieux portant sa signature puisque, le 19 mars 1987, il était informé des faits par sa secrétaire ; que ces faits ressortent du rapport de M. l'inspecteur principal Rocher

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d723

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

de sa secrétaire, Mme H..., qui lui avait téléphoné, à la mairie de Langoiran dont il est le maire, il s'était trouvé en présence d'une quinzaine de personnes, toutes membres de l'association Eau de Roche

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