CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

185 résultats pour « Virginie ROSELFELD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53555

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège, - hypothèque conventionnelle publiée le 26 janvier 2007 volume 2007 V n°339, - hypothèque conventionnelle publiée le 15 janvier 2007 volume 2007 V n°181, Ayant Me Virginie

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163231b3dbed56e5e2c2f98

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

légal y domicilié, [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

légal y domicilié, [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

légal y domicilié, [Adresse 21] [Adresse 21] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant la SCP ROSENFELD

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent