X... a prétendu que la banque avait engagé sa responsabilité à son égard pour avoir permis à la société Hestia de disposer d'une somme de 1 000 000 francs qu'il avait virée sur le compte de celle-ci, en

d'appel ne pouvait réintégrer la somme litigieuse de 20 000 francs dans le compte courant de l'ancien gérant de celle-ci, en se bornant à relever, en substance, que cette somme correspondait à un virement

transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal ; Attendu que l'EFS fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable de la contamination de Mme X... par le virus

la loi ; Joint les pourvois n° D 98-10.630 et H 97-21.439, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie a viré

par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier ; qu'après que les fonds prêtés eurent été débloqués sur le compte de la SCI Thalamus, leur montant total a été, le même jour, viré

X..., viré à l'ordre de M.

(D 156) ; que c'est lui qui détiendra le chèque de plus de 20 millions de dollars US ultérieurement remplacé par le virement correspondant ; que c'est encore lui qui disposera d'une procuration sur le

Banque ; que le 30 mai 1991, la société Lyonnaise de Banque a notifié la cession de créance au trésorier payeur général, en suite de quoi la Banque de France a établi le 17 juin suivant un ordre de virement

de l'acte, le montant du prêt soit porté sur "son compte commercial 100 676 00 02 21 et de bloquer cette somme sur un sous-compte dans l'attente de (ses) instructions" ; qu'ensuite elle a demandé de "virer

X... était salarié en qualité d'aide-mécanicien de la société VIR, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société IVECO-France ; que la location-gérance a

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Prosphères fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit recevable mais non fondée sa demande de sursis à statuer, d'AVOIR dit nuls les virements effectués

[E] [S] n'avait jamais souscrit à un service permettant d'opérer des virements bancaires par internet serait inopérant, au motif que les virements litigieux pouvaient être réalisés dès lors que leur auteur

Le 21 décembre 2011, elle a effectué un second virement bancaire crédité, le 23 décembre 2011, sur le compte de l'ancienne salariée. 4.

Joseph X..., la somme de 24 940,66 euros, dit qu'elle devait restituer cette somme dans la masse à partager de la succession sans pouvoir prendre de part dans ces fonds et refusé de considérer que le virement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 2020), [J] [K] a investi en 2015 auprès de plusieurs sociétés financières européennes des fonds transférés par quinze virements effectués à partir du compte joint

[J] a constaté que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54 500 euros sur son compte ouvert dans les livres de la société BNP Paribas (la banque). 2. M.

dans l'usage prévu aux contrats mais ont été déposés sur des comptes non productifs qui ont été ponctionnés pour régler les frais de fonctionnement de la société DDC, le paiement de commission et des virements

procuration générale ; que la décision déférée sera réformée en ce sens ; que, pour ce qui est des abus de confiance commis le 9 juillet 1990 (chèque de 260 009 francs émis par la société Sogemar et virement

titre de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que le salarié a reconnu avoir reçu deux acomptes de 4 000 francs, et que la preuve de ces versements "existe sur ses virements

X..., elle a viré cette somme sur le compte personnel de celui-ci ; que, par arrêt du 19 février 2013, retenant l'existence de fautes commises dans la même proportion par la banque et M.