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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00617
3 décembre 2025
Ltd a lancé une console de jeux dénommée « Wii » mettant en uvre des fonctionnalités innovantes protégées notamment par le brevet européen désignant la France n° 1 854 518 (le brevet EP 518), déposé le
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faac
13 septembre 2012
La société Winner a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 août 2006.
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
WIN DIFFUSION, bien qu'assignée à personne qualifiée, n'a pas constitué avoué ; SUR LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL DE LA S.A.R.L. WIN DIFFUSION : Attendu qu'appel a été interjeté par la S.A.R.L.
civ3
61372476cd58014677415b28
1 février 2005
X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation
1ère chambre
65a0effa5bbe450008b2d007
11 janvier 2024
WIN C/ [N] S.C.P.
6253cc47bd3db21cbdd8faab
Son contrat de travail a été poursuivi par la société Ventiv'Health à partir de l'année 2000 puis par la société Winner après la liquidation judiciaire de la société Ventiv'Health.
6253cc47bd3db21cbdd8fab8
soc
613722facd58014677403ef6
2 octobre 1997
Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.
6253cae3bd3db21cbdd8c665
30 juin 2008
à payer à la SCI WINNER la somme de 41 186, 54 € uros au titre des loyers dus de 2002 à juin 2007 inclus ; Le 31 janvier 2008 la SCI WINNER a fait délivrer à Madame Y...
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-444
19 juillet 2011
The domestic courts found that although the applicant was entitled to express his opinion about the wine, characterising it as “shit” was unduly insulting and infringed the wine producer’s right to a good
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED
5fca781b44fa6565ca1fbc3f
6 octobre 2020
EXPOSE DU LITIGE La société Win System International Limited (la société Win System) a pour objet principal la réalisation de transactions financières et d'opérations de commerce transfrontières.
JEX
68111e6f2a56cbbf9295ea4a
4 avril 2025
La société WIN PNEU fait valoir la prescription des créances dont se prévaut la société RENE MARTINON.
613722e6cd58014677402f04
12 novembre 1997
d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCAC Transport international, société anonyme, dont le siège est 30,Quai de Dion X..., 92806 Puteaux, 2°/ de la société Transport Wim
6253cdd8bd3db21cbdd94b1a
9 novembre 2020
Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique
ADLC
ADLC:92-D-24
24 mars 1992
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard
616343ed88dc29ccde27f060
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
5ème chambre
DCA_22NT00308_20230516
16 mai 2023
C ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à l'enfant Francia Winner C le visa demandé ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros
4ème Chambre civile
6a1747cbcdc6046d47269cb8
26 mai 2026
des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Hervé BOULARD
669ff95ed9953d09165c4490
23 juillet 2024
Par conséquent, la contestation de la société WIN PNEU est recevable.
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