Xavier X..., demeurant ... ; M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

[Z] [G], père du salarié et gérant de la SAS AFJ PERF, en janvier 2018 pour lui vendre des titres et avaient donné lieu à une proposition d'acquisition le 1er août 2018 (pièce 1), M.

Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

DIRE que la perte de chance en découlant est fixée à 75 %.

Honoré A..., domicilié ..., résidant actuellement Clinique La Grangéa, ..., ès qualités d'associé majoritaire de la société Du Perrier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Xavier X..., demeurant résidence Binda, A1 rue Nicolas N..., 20090 Ajaccio, 11 / de M.

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Laura Y..., 2°/ Mlle Lydia Y..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 3°/ la société civile immobilière Les Nouels, dont le siège est à Castelnau de Montmirail (Tarn), lieudit "Les Nouels", Penne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Angélo Y..., 2°/ Madame Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Croix de Barlet (Lot-et-Garonne), Penne

. ; 2°) Monsieur Giovanni I..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ... ; 3°) Madame Marie I... épouse LE BRETON, demeurant à Moiseney (Seine-et-Marne) ; 4°) Madame I... épouse Z..., demeurant

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Axilog, les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Jean X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-deSeine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la Société d'encouragement pour

7 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 9 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Nord, BP. 512, 92595 Levallois-Perret

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en la personne de son syndic le cabinet Teboul à Levallois Perret