X... de ne plus accueillir le jeune Yamine Z... ; que M. X... n'apporte pas d'élément propre à établir qu'il entendait poursuivre l'accueil du jeune Yamine Z..., comme il le soutient.

[T] [B] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Yamina Goudjil, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE : contradictoire - Vu

: Jugement du 22 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501260 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Yamina

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de Madame Yamina X... tendant à voir la CRAM du Sud-Est lui reconnaître le bénéfice d'une majoration

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14161 APPELANTE Madame Yamina

C/ Yamina Y... épouse X...

X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Yasmina X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 1993 et 3 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yamina X..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina A, élisant domicile chez M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 13 Mars 2007 APPELANTE : Madame Yamina Y... épouse X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

le jugement du 27 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 23 mai 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Yamina

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yamina

de son fils Kassem Z..., 4°/ Mme Saïda X..., domiciliée [...]                                    , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants Mourad, Issam et Yassine

[T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence

du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 00303 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 16 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 2005 Monsieur Yahia

RG N : 10/ 01524 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- AFFAIRE : Mme Yasmina X... épouse Y... C/ M.

FRANCE   Le mardi 22 octobre 2002 à 14h30     La requérante   Yamina Chevrol est une ressortissante française née en Algérie en 1942 et résidant à Aubagne.

- FAITS ET PROCÉDURE : Salariée de la société Adecco, Mme Yamina Y... a été victime, le 16 juin 2009, d'un accident qui a été pris en charge au titre du risque professionnel par la Caisse Primaire