Par déclaration en date du 2 juin 2000, Monsieur Yann A... a également relevé appel de ce jugement. Une ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 juin 2000 a joint les deux dossiers.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07340

APPELANTS : Madame [W] [J] [M] [A] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Ming Marine Transport Corporation, -mis hors de cause, sans dépens, la société Yang Ming Marine Transport Corporation, -condamné la société Balguerie à payer à la société Yang Ming Marine Transport

Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M. [U] [P] en ses explications.

ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN

recours : 88B N°minute : 24/02065 DEMANDERESSE Organisme FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Localité 6] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yann

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté par Monsieur [X] [B], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [T] [H] Copie(s) exécutoire(s) délivrée

PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 N°2012/211 Rôle N° 10/14835 Sarl LE SAFARI C/ [X] [E] Grosse délivrée

A B, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Castelginest a délivré à la SCI Yanis Akim un permis d'aménager en vue de la création

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Yann F..., expressément visée par l'arrêt, que les organismes du groupe C... K... ont constitué entre eux l'Association de Moyens C... K...

Yann E..., expressément visée par l'arrêt, que les organismes du groupe C... J... ont constitué entre eux l'association de Moyens C... J...

Yann F..., expressément visée par l'arrêt, que les organismes du groupe D... J... ont constitué entre eux l'Association de Moyens D... J...

Yann F..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 115, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

; en conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter la société Yanis de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, juger mal fondées les demandes de la société Yanis du fait de l'état

Me Yann CHARAMNAC est entendu en sa plaidoirie : ' Un moyen de nullité est soulevé tiré de l'absence de perspective de mesure d'éloignement.