Youlou X..., demeurant ... à Deville-lesRouen ; M.

Youssef Lkhou, et d'autre part, son arrêté du 2 janvier 1995 désignant son éloignement à destination du Maroc ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Youssef X, demeurant ... ; M.

celui-ci alors qu'il ne résulte d'aucun élément de l'instruction qu'il résiderait avec la mère de son enfant et que l'ancienneté de son séjour sur l'île n'est pas davantage établie.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille onze.

Youssouf Z..., demeurant chez ... et domicilié chez Mme Anne X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de

exposition à l'amiante, a contesté cette offre devant la cour d'appel de Paris ; qu'à la suite de son décès, survenu le [...], son époux et ses sept enfants (les consorts Y...) ont repris l'instance en

Youssef A, ...; M.

comme enfant légitime née en France d'un père qui y est également né, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son

comme enfant légitime née en France d'un père qui y est également né, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de Nora Y... (mineure)., Itto Y..., Youssef Y...

Youssef A, demeurant ... ; M.

, avocat au barreau de NICE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 18 Avril 2024, enregistré au répertoire général sous le

Youssef X..., demeurant au Maroc ; M.

pays d'origine dont son épouse a, elle-même, la nationalité , que par suite, M.

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de nationalité française, aucun effet collectif n'ayant pu se produire, la mère de Mme Yasmina X...veuve Y..., Akila A..., née le 2 mai 1910 à Sérif (Algérie), fille de l'admis, étant mariée lorsque son

2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai bref, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de mettre fin à son signalement dans le

tribunal administratif de Lyon condamnant les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 186 464 euros correspondant aux débours qu'elle a exposés à la suite de l'intervention subie par le jeune Youssef