Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

X... au Zaïre ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

A..., représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

B..., représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 23 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, et un mémoire ampliatif du 11 février 2024, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

X..., commandant de bord au service de la compagnie Air Zaïre - aux droits de la société Air Congo -, effectuait un travail en dehors de tout établissement, peu important que les avions aient eu comme

(Zaïre) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil

MBULU Y... que celui-ci s'est marié à Kinshasa (Zaïre) le 18 septembre 1993 ; qu'à la date de sa naturalisation, son épouse résidait au Zaïre ; qu'ainsi M.

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire du 26 septembre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision de la même date lui fixant le Zaïre

X..., qui parle couramment le français, est né à Kimpangu au Zaïre ; que, dans ces conditions, M.

B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 novembre 2023 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [I] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] Présent assisté de Me Hassna ZAHRI

        Le 10 octobre 1990, le requérant a été conduit à l'aéroport de Lyon-Satolas en vue de son éloignement vers le Zaïre.

ordonnant sa reconduite à la frontière en tant que ce jugement n'annule pas la décision complémentaire contenue dans ledit arrêté et prescrivant que l'intéressé sera reconduit vers son pays d'origine, le Zaïre

(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (ZAÏRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 6 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

A... représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin d’annulation ; 2°) d’annuler les décisions de refus de séjour

étant un parfait euphémisme employé par le prévenu pour désigner qu'il voulait se venger de ce dernier en profitant du nombre de ses accompagnateurs ; que cette démarche a été engagée à la fois par Zaïr

entre cette société et la société Vervaeke n'établit pas une telle pratique; que bien plus, ce courrier révèle que la remise exceptionnelle pour les pièces détachées destinées à l'exportation vers le Zaïre