Y..., engagé comme pilote par la compagnie Air Zaïre, suivant contrat conclu à Kinshasa le 12 novembre 1973, a saisi le conseil de prud'hommes de son domicile à la suite de son licenciement ; Attendu

X..., engagé le 17 octobre 1978, par la Société Cameroon Airlines, en qualité de délégué à Dakar (Sénégal) ,a été muté à Kinshassa (Zaïre) ; qu'il a été licencié le 5 novembre 1991 ; qu'il a saisi le

Kin), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...Ecole, Kinshasa (Zaïre), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

gérant de la société SDEI, un chèque d'un montant de 3 millions de francs qui devait correspondre à une avance sur sa rémunération pour son intervention dans la livraison de 2 000 tonnes de cuivre zaïrois

confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que l'ambassadeur de France Philippe A... ainsi que le standardiste zaïrois

des impôts comme l'ont admis les premiers juges et que soit ainsi constatée sa bonne foi en ne s'étant pas soumis à l'impôt en France ; que Y... n'établit pas devant la Cour qu'il s'est acquitté au Zaïre

des impôts comme l'ont admis les premiers juges et que soit ainsi constatée sa bonne foi en ne s'étant pas soumis à l'impôt en France ; que Y... n'établit pas devant la Cour qu'il s'est acquitté au Zaïre

[W] fait valoir qu'il a reçu une formation de huit mois de traducteur-interprète dans le cadre d'un emploi d'animateur culturel de l'alliance française de [Localité 2] au Zaïre, mais qu'il est dans l'incapacité

et en France dès lors qu'il n'est pas contesté qu'ils étaient établis au Zaïre depuis de nombreuses années ; qu'en faisant délibérément abstraction de la situation au Zaïre sur laquelle elle ne s'explique

(République du Zaïre), ayant bureaux et succursale ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., de nationalité française, a été engagée à compter du 1er septembre 1993 par l'association Ecole française René Descartes, (EFRD), à Kinshasa (Zaïre

barreau de Bruxelles ou de Paris, villes dont les cours d'appel l'ont condamné en 1985, 1987 et 1991 pour usurpation du titre d'avocat, ne justifie nullement avoir été inscrit au barreau de Kinshasa (Zaïre

est père d'un enfant français et qu'il exerce l'autorité parentale sur cet enfant, qu'il invoque qu'il est, depuis 1994, atteint d'une grave maladie et qu'il ne dispose d'aucune attache familiale au Zaïre

Nsamu X..., l'arrêté du 7 mai 1997 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE a fixé le Zaïre comme pays de renvoi en application de l'arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de M.

le 25 janvier 1986 après avoir été employé par l'entreprise Gécamines depuis 10 mai 1981 (pièce 4), devait décéder à Marseille le 6 juin 1996 (pièce 5) ; les actes de naissance zaïrois produits pour les

X... salarié de la société Télécommunications Sat depuis 1962 en éxécution d'un contrat de travail fixant le lieu de travail à Paris, a été détaché au Zaïre en 1969; que le 7 novembre 1990 la société

X..., ressortissant zaïrois, a fait l'objet d'une décision de maintien en rétention prise pour l'exécution d'une condamnation à une interdiction du territoire français ; qu'un juge délégué a autorisé la

ZION soit né au Zaïre d'un père zaïrois ; qu'il résulte de l'article 5 de la loi zaïroise du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise qu'est zaïrois l'enfant dont le père est zaïrois ; que M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2024 et le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de lui