Feux opérationnels des avions L'exploitant n'exploite un avion que s'il est équipé : a) Pour un vol de jour : 1. D'un système de feux anticollision ; 2.

LEGIARTI000044322562

—

, de dispenser l'enseignement du vol sur la campagne ; - sous réserve qu'il en soit titulaire, de délivrer les autorisations des moyens de lancement suivantes : - autorisation par remorquage avion ; - autorisation par treuillage ; - autorisation par puissance

Article A111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 91

Code de l'urbanisme

Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ", ainsi que les véhicules qui dérogent à la surface

Article 66

—

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, Art. L336-1, Art.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d'exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation

Article R543-302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

Code de l'environnement

chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des produits relevant de la présente section, et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 541-111, tout bateau de plaisance ou de sport abandonné

Article 13

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Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.

Article 1

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L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai

Article 2

—

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent : - les règles concernant la circulation

Article D345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 99

Code de l'énergie

Le propriétaire qui abandonne ses droits sur un réseau intérieur en application de l'article L. 345-7 est tenu au préalable et à ses frais, de :

Article 1

—

Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en œuvre en transport aérien public un avion

Article 240-2.12

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Conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur Les véhicules nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.

Article Annexe

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minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord comportant 10 heures d'essais ou de réception avions, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la route

Lorsque le véhicule était loué à un tiers, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe au locataire, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2.

Article 5

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Sous réserve d'avoir satisfait à une évaluation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont recrutés dans l'un des trois groupes

Article 9

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ou un wagon, par véhicules-citernes ou wagons-citernes : - jusqu'à un dépôt principal ou secondaire ; - jusqu'à un emplacement de transvasement ; - jusqu'au lieu de fonctionnement d'un moteur, soit installé à poste fixe, soit équipant un véhicule dont

Article 7

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Un supplément de 92 F peut être perçu pour chaque course lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un avion, ou pris en charge à sa descente d'avion.

Article 11

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Les dispositions suivantes sont applicables pour l'exploitation des avions d'une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes ou d'une capacité maximale approuvée en sièges passagers inférieure à 20, lorsqu'elle ne relève pas par ailleurs de l'article

Article 18

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Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation.

Article 13

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En dehors des zones fixées par le préfet de la Haute-Savoie, le campement sous une tente, dans un véhicule, dans une caravane ou dans tout autre abri est interdit.

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