tout spécialement attirée sur les clauses de responsabilité figurant auxdites conditions)", et dont le verso est totalement vierge ; qu'en revanche, les intimées soutiennent avec pertinence qu'en l'absence

[K], absent pour maladie, en qualité de réceptionniste de nuit, employé niveau 1, échelon 3.

[I] [B] ne saurait pas plus être tenu solidairement au paiement des indemnités d'occupation en l'absence de stipulation contractuelle expresse concernant ces indemnités, le contrat ne prévoyant la solidarité

(10300/365x 1987 jours) = 56'071,50 € à déduire somme reçue pendant cette période. - 12'363,33 € solde restant dû : 43'708,17 € Il n'y a pas lieu à indexation de l'indemnité d'occupation, en l'absence

'avoir condamné Monsieur [U] [R] et Madame [O] [G] à payer à Monsieur [I] [Y] la somme de 20.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2006 ; AUX MOTIFS Qu'en l'absence

En troisième lieu, même en l’absence de stipulations contractuelles en ce sens, une faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier la résiliation d’un contrat administratif aux torts exclusifs

process-verbal de carence dressé le 30 juin 2004 ; 1° / ALORS QUE la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; qu'en l'absence

Sur les conclusions à fin d’engagement de la responsabilité de l’université sur le fondement de l’enrichissement sans cause : En l’absence de contrat, l’entrepreneur peut prétendre, sur un terrain quasi-contractuel

redevances payées en exécution du bail de juillet 2009 à 2010, de rejeter les demandes en paiement des redevances de 2011 et 2012, et d'ordonner une expertise, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence

mois à compter de l'expiration du préavis (12 septembre 2008) ; Que les parties omettent toutefois de fournir à la cour le moindre élément objectivant la durée normale consacrée par les usages, en l'absence

A... de transmettre à la banque la demande de déblocage des fonds et de lui communiquer les coordonnées bancaires de la bénéficiaire du virement, la cour d'appel a retenu l'absence de pouvoir de M.

Elle soutient que : - elle est recevable en son appel, dès lors qu'elle peut agir en son seul nom et pour son compte, en l'absence de stipulations contractuelles particulières et que les sommes qu'elle

société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE, ce qui interdisait à la société MCM PARTICIPATIONS de se substituer à elle pour agir en réparation de l'activité concurrentielle contre Monsieur Jean-Luc X..., en l'absence

donne pas un caractère contractuel aux « Performance Units », les « règles de fonctionnement des Performance Units » prévoyant au demeurant expressément l'absence de contractualisation de ces avantages

L'absence de réaction ou de protestation par la société Daccor ne peut être analysée comme une reconnaissance de dette, qui doit être expresse et non équivoque et surtout en l'absence d'une stipulation

Il a déploré la non-communication des croquis du cabinet Eurexo, mais n'a pas indiqué que l'absence de cette pièce avait empêché ses constatations.

d'affaires net servant de base au calcul de ses commissions les prestations de service facturées par les distributeurs, prestations indépendantes du prix et des quantités vendues ; qu'en l'espèce, en l'absence

combinaison de ces derniers articles que l’exercice d’une activité professionnelle dans un local d’habitation, dès lors qu’il n’y reçoit ni marchandise ni clientèle, est autorisée par la loi sous réserve de l’absence