de la salariée ni son absence, et que la salariée avait commis une faute grave en s'en prévalant, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail

, la durée initiale étant du 5 Août au 10 Août 2002 ; que le contrat s'est prolongé au mois d'août ; que l'absence de la salariée malade et enceinte s'étant prolongée, l'employeur a régulièrement embauché

Après plusieurs arrêts de travail pour accident ou maladie d'origine non professionnelle, le salarié a été absent de façon continue à compter du 1er août 2018.

aucun motif de nature à justifier que le contrat ne soit pas renouvelé, seul l'absence prolongée du salarié est la cause de la décision et qu'en conséquence, la discrimination fondée sur la maladie invoquée

, par le salarié, à une date postérieure à son licenciement, de l'absence qui en a été le motif, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que si la protection accordée au salarié

du salarié (maladie, accident de trajet, cures thermales, maternité) ; qu'en retenant « comme base le montant forfaitaire prévu en cas d'absence » pour calculer la prime de caisse revenant à la salariée

ou tout autre salarié de difficultés rencontrées quant au port de charges lourdes ; si le salarié a bénéficié d'arrêts maladie, ces derniers n'ont jamais été déclarés au titre d'une maladie professionnelle

En décembre 2017, le salarié s'est vu confier le mandat de défenseur syndical. 4. L'intéressé a été absent de l'entreprise pour cause de maladie du 5 février au 23 mai 2019. 5.

prolongés de manière ininterrompue jusqu'au 15 janvier 2012, que le salarié avait ensuite été placé en arrêt maladie à compter du 16 janvier 2012, ce dont il se déduisait qu'en l'absence de visite de

Selon ce texte, en cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés ayant au moins 12

à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 24 de la convention collective nationale de la boyauderie stipule : "Les absences pour maladie dûment

ininterrompue pour maladie supérieure à neuf mois, nécessitant le remplacement définitif pour les besoins du service, cette absence prolongée provoquant une désorganisation importante de son service ;

S... a perçu la prime litigieuse, sauf en 2011 en raison d'une absence de 31 jours ; que la production des fiches de paie et des avis d'arrêt de travail attestent de cette absence ; que si deux salariés

une autre ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été à nouveau elle-même arrêtée pour maladie du 25 janvier au 25 février 1993; que l'ouvrière qu'elle remplaçait a repris son travail le 22 février 1993

D..., lui-même remplaçant de Mme E..., absente pour congé maternité ; - le cinquième contrat de travail a été conclu le 08 septembre 2010 en remplacement de Mme F..., absente pour maladie ; - le sixième

Monsieur X... réplique qu'il a commencé son travail dès le 17 décembre 2005 en remplacement d'un salarié malade.

conséquences sur son attribution ; Et attendu qu'ayant constaté que les salariés absents pour maladie non professionnelle ayant plus d'une année d'ancienneté bénéficiaient du maintien de leur plein salaire

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que le salarié avait bien été absent pour cause de maladie pendant neuf mois

Un second CDD a été régularisé le 8 octobre 2002 à temps partiel sans terme précis pour pallier l'absence d'un salarié malade.

aux dépens d'appel » (arrêt, p. 5 et 6) ; 1. / ALORS QUE l'employeur, qui entend licencier un salarié absent pour maladie, doit se prévaloir dans la lettre de rupture, d'une part, de la perturbation