alors travaillé effectivement que 38 jours ; qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il résultait de ses constatations que l'employeur avait prolongé la période d'essai d'une durée supérieure à l'absence

de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident" et que cet article n'est pas applicable à un salarié déclaré en invalidité de deuxième catégorie par la sécurité sociale

l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser une somme au titre du préjudice collectivement subi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant, par motifs adoptés des premiers juges, que les absences

X..., engagé le 1er juin 1978 en qualité de chef d'équipe de production, par la société Extralco a été absent pour maladie 61 jours en 1983 et 154 jours en 1984, qu'il a été licencié le 30 novembre 1984

absent pour maladie justifiée à la date fixée comme début de son congé annuel de bénéficier de l'intégralité de ce congé, dès la fin de son arrêt maladie si les nécessités du service le permettent, ou

est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressée qui avait dû être remplacée par des salariés de l'entreprise et pourrait être remplacée par un personnel recruté par contrat

Code civil, ensemble les articles L. 122-14-3, L. 122-40 et L. 122-41 du Code du travail ; Attendu qu'une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié

PROLONGE INDUMENT SES ARRETS DE TRAVAIL, ALORS, ENFIN, QU'IL APPARTENAIT A L'EMPLOYEUR LUI-MEME D'ORGANISER SON ENTREPRISE DE TELLE SORTE QUE SON FONCTIONNEMENT NE SUBISSE AUCUNE PERTURBATION DU FAIT DE L'ABSENCE

X... a travaillé, pour le compte de la société Depoisier Gervex, à compter du mois d'août 1976 ; que le salarié ayant été absent de l'entreprise depuis le 18 avril 1989 en raison d'une longue maladie

répétées pour maladie du salarié, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, éventuellement, au ministre compétent de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les absences

la sécurité sociale, viole l'article 1134 du Code civil et les articles L. 140-1 et suivants du Code du travail le jugement qui retient que la réduction de salaire à opérer par l'employeur en cas d'absence

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant le pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, après avoir retenu que l'absence

était suspendu pour accident du travail ; que l'absence du salarié pour maladie professionnelle ne pouvait avoir pour effet de le placer hors du champ d'application de l'article L. 1226-10 du code du

6 janvier au 3 avril 2002 et à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 9-4 de la Convention collective des Grands magasins dispose, pour le cas d'absence

ou a été, obligé de remplacer le salarié malade, ce remplacement pouvant se faire soit par l'embauche d'un autre salarié, soit par promotion interne après l'embauche d'un autre salarié, l'effectif salarié

X... n'apportait pas la preuve qu'il avait justifié de son absence auprès de son employeur et a cependant condamné celui-ci à lui verser une indemnité de licenciement, a violé l'article L. 122-9 du Code

éléments d'information versés aux débats"; qu'en se contentant de ce seul visa, sans même analyser l'ensemble des éléments d'information d'après lesquels elle estimait qu'il n'était pas établi que l'absence

absent pour cause de maladie une indemnisation minimale pendant 12 semaines d'absence à raison de 6 semaines de plein traitement suivies de 6 semaines de demi-traitement, laquelle peut être portée à une