U..., en raison de son abstention de réviser le prix du fermage du bail renouvelé ; Attendu que, pour dire que Mme U... avait commis une faute de gestion ouvrant droit à l'indemnisation du préjudice subi

Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause du bail exonérant le bailleur de sa responsabilité au titre de sa garantie de jouissance des lieux doit être écartée mais que l'abstention

[G] [O] et [V] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2022, qui, pour obtention de suffrage ou abstention de vote par don

2°/ que si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle ne saurait justifier un licenciement pour faute grave sans que soit caractérisée une abstention

que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclarés les prévenus coupables de l'infraction d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention

un examen de pure forme ; "alors que la complicité par aide et assistance suppose que soit caractérisé un acte positif et concret ; qu'en dehors d'une disposition textuelle précise, une simple abstention

personnes énumérées par l'article 196 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la dissipation implique la commission d'un acte positif de détournement, exigence à laquelle ne saurait répondre une simple abstention

informé ni le chef d'équipe ni le chef de chantier, que le manquement ainsi relevé à l'obligation de sécurité relative aux dispositifs d'alerte sonore prévue par les articles précités résulte de l'abstention

Q... avait commis une faute d'abstention cependant qu'il avait pratiqué les gestes qu'il était en mesure d'exécuter, ce, dans l'attente des secours qu'il avait prévenus, la cour d'appel a violé l'article

excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simone X..., épouse Y..., coupable d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention

elle reconnaissait elle-même y avoir été invitée, si le prévenu avait la possibilité matérielle, compte tenu de son état d'indigence, de payer la pension mensuelle, aussi faible fut-elle, et si son abstention

ticket de carte bleue, ni relevé bancaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que l'aveu extrajudiciaire peut s'évincer d'une abstention

porter assistance à la jeune fille et qu'en cet état, le renvoi de Patrick A...devant la cour d'assises du chef susvisé n'est pas légalement justifié, la complicité ne pouvant s'induire d'une simple abstention

mémoire déposé le 7 mars 2000, la partie civile faisait soutenir que l'obligation de contracter de bonne foi obligeait la SNVB à informer Martine Y... de la situation de la société AED et que son abstention

X... sur les appareils vendus aux collèges ; "alors que la complicité doit consister en un acte positif et ne saurait résulter de l'inaction ou de l'abstention ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui

ne rapporte pas la preuve qu'il était dans l'impossibilité absolue, durant la période de prévention, de régler à la partie civile les sommes judiciairement mises à sa charge ; que, dès lors, cette abstention

"alors, d'une part, que la complicité par aide et assistance ne peut être retenue contre celui qui a facilité la commission d'un crime, non par un fait positif, mais par une simple inaction ou abstention

réalisation du même dommage ; que cette manoeuvre d'évitement était réalisable compte tenu du profil de la route, notamment de l'existence d'un accotement stabilisé à droite ; "alors que, d'une part, l'abstention

. ; que les difficultés ultérieurement survenues entre les parties ont pour origine l'abstention du prévenu d'accomplir les démarches nécessaires afin de solder le leasing de la Volvo 740 ; que ces agissements

Sur le premier moyen : Attendu que la société Via fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité de la saisie-contrefaçon, alors, selon le pourvoi, qu'en statuant sans rechercher si l'abstention