Codes de loi français

Article 37-2

Les services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat autre que ceux mentionnés à l'article 37-1 dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil

Article Annexe I

MODÈLE DE LA CONVENTION D'ACCUEIL RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE EN DEHORS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RATTACHEMENT DANS LE CAS OÙ L'INTERNE EST RÉMUNÉRÉ PAR L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ D'ACCUEIL Vu le CPOM de l'établissement de santé

Article 213-13

Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.

Article 3

Ces épreuves seront conçues de façon à permettre au jury d'apprécier la capacité du candidat à exercer des missions d'accueil et d'information des usagers d'un centre de documentation, d'exécution de certaines tâches de la chaîne documentaire et d'assistance

Article R742-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Le stage qui a été régulièrement accompli donne lieu à l'établissement par le maître de stage d'un bilan de stage.

Article R613-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 70

Le représentant de l'établissement ou de l'entreprise est convoqué, selon les modalités prévues au 3° du I de l'article R. 612-34, pour être entendu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article L113-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 22

L. 113-9 et qui sont accueillies dans le cadre d'une convention par une personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la recherche créent des logiciels dans l'exercice de leurs missions ou d'après les instructions de la structure d'accueil

Article 3

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers : 1° Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire

Article Annexe I

Les compétences professionnelles développées permettent l'exécution, en toute sécurité, des tâches de niveau "ouvrier professionnel" sur des équipements et des installations électriques, sous la responsabilité d'un chargé de travaux, dans le respect de

Article ANNEXE I a

Contexte professionnel Le titulaire de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle exerce ses compétences sous le contrôle de sa hiérarchie dans les domaines du bâtiment et des travaux publics pour des

Article R6223-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.

Article 232

Les entreprises assujetties informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en cas de conclusion d'un contrat d'externalisation portant sur des prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ou lorsqu'une

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

plusieurs salariés, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 1262-1, adressent une déclaration comportant les éléments suivants : 1° Le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l'entreprise

Article 7

-L'admission dans une section préparant au brevet de technicien supérieur maritime de l'enseignement public par la voie scolaire est organisée sous l'autorité du directeur interrégional de la mer dont relève l'établissement d'accueil dans le cadre de

Article 512-6

L'entreprise de marché rappelle aux personnes placées sous sa responsabilité ou agissant pour son compte qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi.

Article L214-24-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 40

La délégation, par le dépositaire, de ses tâches de conservation des actifs à un tel courtier principal est autorisée sous réserve que ce dernier remplisse les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; 3° Un dépositaire

Article R557-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32

Si l'organisme habilité sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre des activités mentionnées à l'article L. 557-31 ou a recours à une filiale, il vérifie que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences fixées à l'article R. 557-4-2

Article Annexe I

• Tâche 2 - Analyser une demande. • Tâche 3 - Analyser des besoins. • Tâche 4 - Rechercher les éléments d'information nécessaires. • Tâche 5 - Traiter et gérer des informations.

Article 17-1

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un certificat figurant sur la liste du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes : 1.

Article Annexe I

Dans toutes les situations, il agit sous le contrôle et sous l'autorité du responsable du service, de l'unité ou de l'équipe. Il doit rendre compte de son activité auprès de ce responsable.