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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506626_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de Mme B..., ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme B... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Saint-Etienne, ainsi que les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303947_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne le 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306344_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
sur pièces du dossier médical de Mme A, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400475_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402581_20240809
9 août 2024
9 août 2024
sur pièces du dossier médical de Mme F, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot ; convoquer et entendre les parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200356
12 mars 2015
12 mars 2015
X... fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen, que pour retenir que les actes de soins effectués au-delà de 34 AIS 3 par jour ne respectaient plus les règles de tarification ou de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200357
12 mars 2015
12 mars 2015
X... fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen, que pour retenir que les actes de soins effectués au-delà de 34 AIS 3 par jour ne respectaient plus les règles de tarification ou de
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2da
14 décembre 2000
14 décembre 2000
titre III, les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d372
14 décembre 2000
14 décembre 2000
titre III, les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8df
19 juillet 2000
19 juillet 2000
titre III, les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab1a
27 avril 2000
27 avril 2000
titre III, les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab1b
27 avril 2000
27 avril 2000
titre III, les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a69b
19 juillet 2000
19 juillet 2000
titre III les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a69c
19 juillet 2000
19 juillet 2000
titre III les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667334
14 mai 1986
14 mai 1986
Clermont-Ferrand, plusieurs opérations de chirurgie réparatrice du nez et de chirurgie maxillo-faciale, afin, d'une part, de redresser sa cloison nasale, déformée lors d'un accident survenu au cours de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100803
2 juillet 2014
2 juillet 2014
état de santé, une intervention indispensable, présentant un risque important lié à sa pathologie et qui s'était réalisé, que les conséquences, aussi graves qu'elles soient, de l'acte de soins ne présentaient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507852_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
30900), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203491_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, le 11 juillet
Source officielle8ème chambre
DTA_2201793_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
des préjudices subis ; - il soutient qu'il a droit à être indemnisé par l'ONIAM à hauteur de 50 000 euros à titre provisionnel en raison de l'accident médical non fautif qu'il a subi en lien avec l'acte
Source officiellePage 10 sur 6059