Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 376 résultats pour « action correctionnelle (art 624 du code general des impots) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 88
- Code général des impôts, CGI. Art. 231 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 71
- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T
Article 22
- Code général des impôts, CGI. Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, Art. 220 sexdecies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 10
- Code général des impôts, CGI. Sct. 34° : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers, Art. 200 quindecies, Art. 239 nonies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 95
- Code général des impôts, CGI. Art. 6, Art. 7, Art. 196 bis
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 170, Art. 726
Article 15
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 221, Art. 223 I
Article 21
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater W, Art. 244 quater X A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 1451, Art. 1464 E, Art. 1466 A, Art. 1609 quinvicies, Art. 1647 C septies - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 261, Art. 80
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 733, Art. 685 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L3211-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.
Article 110
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 83
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 sextricies A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1261-19, Art. L1261-20 -Code général des impôts, CGI.
Article 199
- Code du travail Art. L2242-17 - Code général des impôts, CGI. Art. 80 duodecies
Article 5
I-A modifié les dispositions suivantes : A-Code général des impôts, CGI. Sct. Section XX : Taxe sur les transactions financières, Art. 235 ter ZD, B-Code général des impôts : Art. 1788 C, C.
Article 2
Sont abrogés : L'arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application
Article 70
Art. 71, Art. 73 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 D ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 34
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quinquies BA A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 20
- Code général des impôts, CGI. Art. 117 quater, Art. 187, Art. 125 A, Art. 125 C
Article 16
- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 210 A, Art. 219, Art. 223 B
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