La société par actions simplifiée Groupe Bumin a pour activité l'investissement et le développement immobilier, la recherche foncière et le montage de projets immobiliers.

net de la société par action, mais que cette indemnité soit évaluée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actif et en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas

M... ont pu être moins violents que ceux qui l'ont été par les autres mis en examen, il n'en a pas moins participé activement à l'action d'un groupe dans le cadre d'une scène unique de violences ayant

[I] portant sur l'acquisition à venir de l'intégralité des actions du groupe ZETURF. M.

GROUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPE c/ Monsieur [T] [X] S.A.S. ARGO GROUPE S.A.S.

société DAKIN qu'il représente, ont conclu avec la société FTME un memorandum of understanding (MOU) qui prévoyait la vente par les premiers, dénommés collectivement 'Les Vendeurs', à la seconde, d'actions

société Map-Heckel, du procès-verbal du conseil d'administration, du rapport de gestion et du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que pour assister les consorts Y..., dirigeants du groupe

Alors que le groupe s’apprêtait à ouvrir une banderole et à scander des slogans, la police et les agents de sécurité privée intervinrent et mirent fin à l’action.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Luque du Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la

La société par actions simplifiée Groupe consultant en gestion financière internationale ( CGFI) et M. B...

spontanée dans le cadre ou le prolongement d’un attroupement ou rassemblement mais d’une action préméditée, organisée par un groupe structuré à seule fin de les commettre.

[R] a ruiné deux entrepreneurs camerounais » comportant les propos suivants : « Comment le groupe [R] a ruiné deux entrepreneurs camerounais » ; « Ils sont aujourd'hui ruinés.

ou groupe d'actions » stipule que : « A chaque groupe d'action est attaché un droit d'attribution de la jouissance exclusive d'une fraction d'un immeuble collectif comprenant l'usage des parties communes

judiciaires sous réserve des dispositions prévues au testament de [K] [Q], établi à [Localité 1], suivant acte notarié reçu le 18 mars 2011 ; - autorisé Me [G] [A], ès-qualités, à vendre les 1 500 actions

cours brut de 57, 05 F...), en achetant parfois des quantités importantes dune même action plusieurs fois par jour (le 27 novembre 2000, achats de 1750, 5250 et encore 5250 actions SEMA GROUP...) et en

Elle soutient que : - les dépenses de personnel qu'elle a exposées l'ont été dans le cadre de projets de recherche menés par sa filiale la SAS AOIP ; la convention de groupe entre elle et ses filiales

Il soutient que : - en acceptant un prix de revient moyen pondéré de 19 euros par action pour le calcul de la plus-value réalisée lors de le cession, le 8 décembre 2010, de 1954 actions qu’il détenait

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 avril 2022, 30 décembre 2023, 20 novembre 2024 et 19 février 2025 sous le n° 2203600, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe