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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
Colette ès-qualités d'administratrice légale de Jean-Claude X..., C/ S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101252
9 décembre 2009
9 décembre 2009
pour exercer les fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme X... en lieu et place de M.
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
Cédric X... et par Mme Z..., épouse X..., en son nom et en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Mathieu X... : Attendu que la BFCOI soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613723ebcd5801467740fe6e
14 mars 2002
14 mars 2002
Alain X..., 2 / de Mme X..., tous deux ès qualités d'administrateurs légaux de leur fils mineur Cédric, demeurant ensemble, ..., 3 / de Mme Gisèle Y..., ès qualités d'administratrice légale de
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c4670d
15 novembre 1995
15 novembre 1995
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1993), que, statuant sur une action en responsabilité engagée par M. et Mme X..., tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c4626b
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Ammar X..., en qualité d'administrateur légal ; qu'après avoir vainement demandé à M.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45fa9
23 mars 1994
23 mars 1994
Y... sous le régime de la tutelle, Mme Y... étant désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110616
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[X] [R], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [P] [R] et d'administrateur légal de sa fille mineure, [Z] [R], et Mme [B] [H], en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure [Z
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ba4ff9ec259c094d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [K], compagne d'[E] [T], agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de leurs deux enfants mineurs commun, [V] et [B] [T], a assigné en responsabilité Me [J] et la SCP [G]
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff39
28 mars 2002
28 mars 2002
Jérôme B..., pris en sa qualité d'administrateur légal et de représentant légal de son fils Jérôme, demeurant ..., 2 / de la compagnie Groupe Axa, dont le siège est ..., 3 / de Mme Elizabeth X...
Source officielleciv1
61372367cd58014677409510
22 février 2000
22 février 2000
Y..., agissant en qualité d'administrateur légal de son épouse, Mme A... X..., épouse Y..., 2 / de Mme A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100464
12 mai 2010
12 mai 2010
Domingo Y..., père et administrateur légal sous contrôle judiciaire des enfants, a été autorisé par le juge des tutelles à accepter purement et simplement la succession en leur nom ; que par requêtes des
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
légale sous contrôle judiciaire de Madame [U] [T], - débouté Madame [H] [T] ès-qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Madame [U] [T] en ses demandes, - condamné Madame [H] [T
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626162
31 janvier 1990
31 janvier 1990
légal par jugement du tribunal d'instance d'Asnières (Hauts-de-Seine) du 11 mai 1978 ; que l'administrateur légal désigné par ordonnance du juge des tutelles du même tribunal du 21 juin 1978 a accusé
Source officielleciv2
êt énonce que le jugement, rendu le 16 mars 2010c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C201710
14 novembre 2013
14 novembre 2013
. et Mme Nisrine Y... à lui payer une indemnité mensuelle d'occupation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mmes X..., prise en son nom personnel et en qualité d'administratrice
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372155cd580146773f2e3b
24 octobre 1990
24 octobre 1990
(Seine-Saint-Denis), pris en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Bruno Z..., 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210652
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[C] [A], 4°/ Mme [B] [O], épouse [A], ces deux derniers agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants [Z] [A], [W] [A] et [G] [A], 5°/ M
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Frédéric et Sylvain, J...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100664
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Le 12 novembre 1998, le juge des tutelles a autorisé leur mère, Mme [V], agissant en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire et sur les conseils de la société notariale Fouquet-Taramarcaz-Dejean
Source officiellePage 10 sur 12477