d'information et de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti ; qu'en retenant, pour exonérer la banque de sa responsabilité, que l'emprunteur aurait été « agent immobilier, donc professionnel

Ainsi, au moment où le fichier a été consulté, la banque avait déjà pris la décision effective d'octroyer le crédit.

livre V du code de la sécurité sociale ; qu'elle avait, par suite, droit pour la période considérée au supplément familial de traitement au titre de ses enfants ; que la circonstance que son conjoint, agent

X... lui-même, mais par l'agent de la banque qui avait sollicité l'engagement de M. X... et dès lors que la banque n'avait ni demandé à M.

dont le siège social est sis à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1 ) de la Banque

57 de la convention collective du personnel des banques, constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, M.

J... a été engagé, le 30 août 2001, par la Banque Franco-Portuguaise, aux droits de laquelle vient la société Caixa Geral de Depositos (la société), en qualité d'adjoint chef d'agence, avant d'être nommé

justifier de cette prise en charge préalablement à son arrivée sur le territoire français ne présentaient pas les garanties d'authenticité dès lors qu'ils ne comportaient ni le tampon, ni la signature d'un agent

justifier de cette prise en charge préalablement à son arrivée sur le territoire français ne présentaient pas les garanties d'authenticité dès lors qu'ils ne comportaient ni le tampon, ni la signature d'un agent

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la Banque de France le 1er août 1981, en qualité d'agent non permanent, pour assurer l'entretien de ses locaux de l'agence

1995 ou embauchés après cette date, un régime supplémentaire de retraite à cotisations définies exprimé en points, à la charge de la Banque Paribas.

de 940 654,09 francs la banque a assigné M.

porter que sur la seule apparence, le banquier n'étant pas expert en graphologie, qu'il est matériellement impossible pour une banque de vérifier, quotidiennement, la justification des opérations passant

et a dans ce cadre, à compter du 1er octobre 1996, été nommée responsable d'antenne, à l'agence [...] classification à III-3 puis, à compter du 19 février 1999, directeur d'agence de [...] avec même classification

X..., engagé en 1981 par la Banque de France, en qualité d'agent contractuel, pour assurer le gardiennage de ses locaux de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié le 14 octobre 1988 et a saisi la

CCF, 103 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, sans préciser comment les agents de l'administration fiscale avaient pu acquérir la connaissance de l'existence d'un tel coffre dans cette agence, alors

; que la banque a également procédé à la création de agences nouvelles sur Cannes qui, si elle s'est effectuée sans augmentation de clientèle ou de portefeuille, a induit des charges de travail nouvelles

d'Amneville de la Caisse d'Epargne était débiteur de 21 511 015 francs, à la suite du rejet de plusieurs chèques par la Banque Populaire de Lorraine (BPL) ; Que l'enquête préliminaire ordonnée par

[L] a été engagé le 4 mai 1999 par la Banque populaire du Val de France (la société), en qualité de chargé de clientèle professionnelle ; qu'il a été promu, le 1er juillet 2001, second d'agence et, le