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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management de la qualité, statut agent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management de la qualité, statut agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management de la qualité, statut agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management de la qualité, statut agent

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[Q] a été engagé par la société [M] [L] (la société) en qualité d'approvisionneur/acheteur, niveau V, échelon 2, coefficient 335, catégorie agent de maîtrise, selon contrat du 3 juillet 2013 prévoyant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00452

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé par la société Tredi à compter du 8 novembre 2010 et occupait, au dernier état de la relation contractuelle, le poste de pupitreur, classification agent de maîtrise. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00461

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

1983, par la société Pellorce et Jullien, nouvellement dénommée la société Compagnie des 2l et au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de responsable de fabrication marrons, agent

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00372

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le salarié a, par la suite, exercé les fonctions de chef de rayon, statut agent de maîtrise. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00290

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

a été engagée à compter du 12 janvier 2009 par la société Rouen distribution surgelés, aux droits de laquelle vient la société Thiriet distribution, en qualité d'animatrice télévente, catégorie agent

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soc

61372185cd580146773f4787

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976 occupé un poste de traducteur technique, agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01275

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... a été engagé par la société Sodifrance le 2 octobre 2000 en qualité d'analyste programmeur, statut employés, techniciens et agents de maîtrise, position 3.1 coefficient 450, et a été classé à compter

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soc

61372518cd5801467741aec9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

du salarié ; que le salarié se prévalait dans ses écritures de la qualité d'agent de maîtrise qui lui avait été reconnue par son employeur dans une note du 28 mai 2001 ; qu'en omettant de répondre à ce

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soc

613723f3cd5801467741053d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

des services (SPECIS), dont le siège est ..., 3 / de la Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des employés cadres, techniciens et agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01639

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de maîtrise, coefficient 285, étant souligné que ce coefficient n'est pas le plus élevé dans la catégorie des agents de maîtrise.

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soc

613724a3cd58014677417281

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1981 en qualité de vendeuse par la société ETAM, a exercé, depuis le 10 janvier 1986 les fonctions de responsable animatrice de magasin, agent

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soc

613724a5cd5801467741734d

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

salaire égal" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1981 en qualité de vendeuse par la société Etam, a exercé, depuis août 1986 les fonctions de responsable animatrice de magasin, agent

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00099

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2019), Mme X... a été engagée à compter du 13 décembre 1999 par la société GDF Suez, devenue Engie, en qualité de chargée d'appui commercial, agent de maîtrise, puis

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

contrat de chantier pour la période du 12 février au 27 novembre 2007, puis suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01036

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[D] a été élu membre titulaire pour le 2e collège « agents de maîtrise » sur la liste syndicale CFE-CGC comportant deux candidats hommes. 2.

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