CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 703 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2bf

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

des Impôts ; que les 3 procès-verbaux de visites et de saisies de documents ont été établis le 18 juillet 1989 par les inspecteurs des Impôts autorisés par les ordonnances présidentielles, assistés d'agent

Source officielle

Page 10 sur 6136

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01448

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

concernés s'établit de gré à gré ; qu'elles indiquent encore qu'elle est fixée soit «par référence» à celle des agents du cadre permanent auxquels ces agents peuvent être assimilés en fonction de la mission

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634880

Admin. suprême

23 juin 1965

23 juin 1965

CETAT36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS -Emplois de directeur-adjoint - Attribution

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007880034

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833701

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE | 36-02-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805851

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE | 36-02-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137242ccd58014677413300

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

subséquent, de diverses primes et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de reclassement dans la catégorie des agents

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775237

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS | 16-06-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01018

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de laquelle la SNCF s'est engagée à prolonger la garantie de réintégration en son sein jusqu'au 11 avril 2013 au profit de ses agents du cadre permanent et des « ex-PS25 », soit ses anciens agents contractuels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774828

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

01-07-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION | 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS | 36-03-03-007

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720632

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

. | 36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS -Corps techniques supérieurs (décret du 19 septembre 1955) - Corps

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722335

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

36-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CUMULS D'EMPLOIS -Cumul des fonctions de directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de directeur de l'Institut

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831933

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008007176

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

date du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur déféré du préfet du Val-d'Oise, annulé, en tant qu'elle institue un complément indemnitaire dans la limite de 6 115 F par agent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649336

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

l'indemnité prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, a pour objet d'étendre le bénéfice de cette indemnité à ceux des agents

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007789460

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807863

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656797

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - Emploi vacant - Emploi occupé à titre intérimaire par un auxiliaire. | 36-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738288

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

d'administration principal de 16 agents du cadre départemental, à compter du 1er janvier 1983 ; °2 rejette la demande présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA SARTHE devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795146

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Jean-Pierre X... dans les cadres de la direction générale des impôts ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle