Les régulateurs positionnent encore sur des vols, des agents comme faisant fonction de « lead avion » sans qu'ils soient des salariés désignés par la Direction de site comme étant aptes à occuper ce poste

Le présent arrêt a été signé par Sophie BRIEU, vice-présidente placée, en remplacement de Marc SAUVAGE, Président, légitimement empêché, et par Florence CHANVRIT, Agent administratif faisant fonction de

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline B..., Greffier lors des débats et Madame Nicole C..., Agent

Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les juges étaient assistés, lors des débats, de Mme Schueller, greffier divisionnaire, et, lors du prononcé de la décision, de Mme B..., agent

ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Mme Christine ROBERT Conseiller GREFFIER Mme Bénédicte Z..., agent

Si un rapport est établi, l'agent en est informé et peut en prendre connaissance.

. : Mme Bénédicte U..., agent administratif faisant fonction de greffier, lors des débats, ayant préalablement prêté le serment de l'article 23 du Décret du 30 avril 1992, et Mme Geneviéve V..., adjoint

et de son rôle au sein du tribunal d'instance Mme I... rappelle qu'elle était adjointe administrative faisant fonction de greffière et n'avait aucun rôle décisionnel ; que son chef de service était au

GREFFIER, Lors des débats : Mme Nita CEROL, agent administratif faisant fonction de greffière. ARRÊT Prononcé publiquement à l'audience. Signé par M.

" aux motifs que ledit appel a été formulé au secrétariat commun des juges d'instruction du tribunal (...) partie intégrante de la juridiction qui a rendu l'ordonnance " attaquée et ce sic par un agent

    La prison dispose d’un dispensaire où travaillent un médecin généraliste permanent, deux médecins généralistes visiteurs, un dentiste, deux infirmiers professionnels et cinq agents pénitentiaires

représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC), faisant

37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent