l'accord exprès du salarié concerné, si celle-ci n'affecte pas les éléments essentiels du contrat de travail et relève de son pouvoir de direction ; qu'en l'espèce, Monsieur T... occupait les fonctions d'aide-comptable

Suivant contrat à durée déterminée du 1er septembre 1987, l'Association VAL PRE a embauché pour trois mois (jusqu'au 30 novembre 1987) Madame [F] [C], devenue ultérieurement Madame [O], en qualité d'aide

pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... engagée par la société quincaillarie François X... le 29 septembre 1968 en qualité de secrétaire s'est vu confier le 1er avril 1984 les fonctions d'aide

Jacky X..., la société New Rotterdam a invoqué une réorganisation de ses services comptables entraînant la suppression de plusieurs emplois, dont celui de M.

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 120-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme de Georges, engagée le 25 novembre 1981 par la société SC Bourgeois en qualité d'aide

seconde branche : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 1992 par l'association Foyer du jeune ouvrier chrétien en qualité d'aide-comptable

demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel (Rennes, 28 janvier 1987), qui a relevé la carence quasi-complète de la société Bretagne secrétariat pour s'assurer de l'honnêteté de l'aide

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 28 juin 1989), que Mme H... a été embauchée le 2 mai 1977 par la Société anonyme de Crédit immobilier de la Somme en qualité d'aide

et G 93-40.353 ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent aux pourvois motivés annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée, le 15 mars 1989 par la société Regirex France, comme aide-comptable

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., au service de la société Impact 4/4 depuis le 1er octobre 1997 selon contrat initiative emploi en qualité d'aide

Elle indique percevoir en qualité d'aide comptable un salaire de 207. 000 FCFP et son époux celui de 221. 000 FCFP. Elle soutient acquitter un loyer de 90. 000 FCFP outre les frais courants.

LICENCIEMENT DANS UN DELAI RELATIVEMENT RAISONNABLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA NOTE DU 3 SEPTEMBRE 1969, QUI APPORTAIT CERTAINS CHANGEMENTS DANS L'ORGANISATION DES SERVICES COMPTABLES

PART, EN DECIDANT QUE LES CIRCONSTANCES RELEVEES PAR LES PREMIERS JUGES POUR CARACTERISER LE DEFAUT DE VIGILANCE DE LA BANQUE, DONT L'ATTENTION AURAIT DU ETRE ATTIREE PAR LE COMPTE BANCAIRE D'UNE COMPTABLE

X..., pour alléger les charges d'exploitation de son entreprise de travaux publics employant 17 salariés, a décidé en 1977 de supprimer le poste de comptable occupé par M.

Y... s'était personnellement réservé le soin de l'établissement des feuilles de paie de son personnel et qu'il n'avait jamais entendu déléguer ce travail ni à son cabinet d'expertise comptable ni à Mme

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle E..., engagée le 21 novembre 1988 en qualité d'aide comptable par la société Cabinet Burrassi, a été licenciée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000), Mme X..., engagée en qualité d'aide-comptable

centralisation au siège de l'entreprise à Metz et à l'informatisation de sa gestion, la société Healthco-France a été conduite à supprimer six emplois dans deux de ses établissements, dont l'emploi de Mlle X..., aide-comptable

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 OCTOBRE 1968, DEFRENNES, AIDE-COMPTABLE A LA SOCIETE UGINE-KUHLMANN, A QUITTE SON BUREAU POUR ALLER SE DESALTERER ; QU'A UN POSTE D'EAU POTABLE INSTALLE A PROXIMITE

ATTENDU QU'AIDE-COMPTABLE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE VALLEE, DESIGNEE COMME DELEGUEE SYNDICALE EN JANVIER 1971 ET TOMBEE MALADE LE 23 MARS 1971, DAME X...