SOCIALE S'ENTENDENT DE CELLES QUI SONT VERSEES AUX TRAVAILLEURS POUR LES COUVRIR DES CHARGES DE CARACTERE SPECIAL INHERENTES A LA FONCTION OU A L'EMPLOI; QU'AU CAS OU L'INDEMNISATION S'EFFECTUE SOUS LA FORME

pendant le temps de travail, - 240,98€ nets au titre de l'allocation de formation hors du temps de travail, - 2850,68€ brut à titre de rappel sur heures supplémentaires, - 295 € brut au titre des primes

cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a rejeté la demande d'allocation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...

par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1989 du recteur de l'académie de Limoges qui lui a refusé le versement d'une allocation

DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES REELLES, SOIT SOUS FORME D'ALLOCATIONS FORFAITAIRES; MAIS DANS CE DERNIER CAS, LA DEDUCTION EST SUBORDONNEE A L'UTILISATION EFFECTIVE DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR

L'ARTICLE 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE S'ENTENDENT DE CELLES QUI SONT VERSEES AUX TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES POUR LES COUVRIR DES CHARGES INHERENTES A LA FONCTION OU A L'EMPLOI, SOIT SOUS FORME

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d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 56 169,67 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire de départ , - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour refus abusif d'allocation

X... à l'entretien de chacun de ses trois enfants et de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente d'un certain montant pour une durée limitée, alors,

en faveur des demandeurs d'emploi en formation de 12 414,08 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUX COMBALUZIER SCHINDLER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D 'AVOIR DECIDE QUE LES PRIMES DE TRANSPORT PAR ELLES ALLOUEES A CERTAINS DE SES EMPLOYES EN 1971 ET

mensuel de 511,41 euros dont 392,28 euros d'aide personnalisée au logement ; que la différence de 119,13 euros existant entre ces deux montants correspond à l'aide versée chaque mois à Mme X... sous forme

X... a été présenté à cette société qui a conclu avec l'ANPE une convention de formation le concernant, pour la période du 15 décembre 2003 au 12 mai 2004 ; qu'il a été mis fin à cette convention le 20

du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ; que l'aide versée à la famille, sous forme d'allocations familiales ou d'allocation pour enfant handicapé, est destinée à bénéficier aux

médical délivré par l'office des migrations internationales dans le cadre d'une procédure de regroupement familial ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, à la date à laquelle la demande d'allocation

la somme de 1 710 francs par mois versée par la Caisse d'allocations familiales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.