contradictoirement débattus dans le cadre d'un procès équitable, relevé, d'une part, que le testament litigieux avait été écrit de la main de Mme X..., d'autre part, qu'aucun élément ne laissait supposer une altération

Le docteur Y... met bien en évidence une altération des facultés mentales chez Monsieur X... qui l'empêche de pourvoir à ses intérêts de manière adaptée.

de ses facultés mentales l'empêchant de gérer ses biens et de veiller à ses intérêts, altération confirmée par une procédure d'enquête diligentée par la gendarmerie et au cours de laquelle Madame Y...

Il résulte de ces textes que l'ouverture d'une mesure de curatelle exige la constatation par les juges du fond, d'une part, de l'altération, médicalement constatée, soit des facultés mentales de l'intéressé

X... n'était pas hors d'état de signer l'acte litigieux, au motif que l'altération de ses facultés mentales n'était que partielle et ne le mettait pas totalement hors d'état d'agir, la cour d'appel aurait

Il ressort du certificat dressé le 8 février 2010 par un médecin-expert que l'intéressée présente une altération définitive de ses facultés mentales, n'ayant pas évolué, la mettant dans l'impossibilité

de ses facultés mentales due à l'âge, nécessitant la mise en place d'un régime de curatelle, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 508 et 490 du Code civil ; Mais attendu

qu'il a été victime en 1986, d'un grave accident de la circulation qui l'a laissé physiquement handicapé même s'il est autonome pour les actes de la vie courante, que le dernier expert a conclu à une altération

Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en annulation du testament du 24 décembre 1983, alors que lorsqu'il est établi que le testateur se trouvait dans un état habituel d'altération

Un certificat médical circonstancié établi par le docteur François Z... le 16 décembre 2011 constate l'altération des facultés mentales de Ludovic X...

LA VILLA, QUI DEVAIT ETRE REALISEE SEULEMENT EN 1970 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, DE S'ETRE CONTREDITE EN FAISANT MENTION DE CERTIFICATS MEDICAUX QUI ATTESTENT L'ALTERATION

rendu constructibles les parcelles des époux Z... n'a été adopté par la Commune que le 14 mai 2007 ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE sur l'existence d'un vice du consentement, il vient d'être dit que l'altération

d'une part, le terme "procédurier" ne comporte, par lui-même, aucune atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée ; Que, d'autre part, les autres propos incriminés, insinuant l'altération

faits ; qu'après avoir analysé les documents versés aux débats, la cour d'appel a souverainement estimé que cette condition n'était pas remplie en l'espèce, aucun de ces documents n'établissant l'altération

Un certificat médical circonstancié joint à la requête et établi par le docteur B..., inscrit sur la liste du procureur de la République, constate l'altération des facultés mentales de l'intéressée et

certificat médical daté du 2 mai 2012, établi par le Docteur Jacques C..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, certificat dans lequel ce médecin indique avoir constaté une altération

Ce médecin conclut que cette altération des facultés mentales rend nécessaire un accompagnement dans les actes de la vie civile mais qu'une évolution favorable devrait intervenir dans les années à venir

démontrant par lui-même une altération des facultés mentales de Monsieur X..., qui a d'ailleurs régulièrement payé les échéances de ces emprunts pendant plusieurs mois jusqu'à sa demande de placement

dans un instant de lucidité lorsqu'elle a rédigé les testaments invoqués ", sans préciser, ainsi qu'il lui était pourtant expressément demandé, à partir de quel moment il pouvait être estimé que l'altération

le dessein, par une entreprise individuelle ou collective, de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; que le demandeur a été considéré par les experts, en l'absence d'altération