N° K 16-84.598 F-N N° 1656 VD1 30 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

N° G 19-84.493 F-N N° 233 SM12 11 MARS 2020 NON-ADMISSION M.

N° S 23-80.009 F N° 50023 RB5 10 JANVIER 2024 NON-ADMISSION M.

N° B 22-80.313 F-N N° 50975 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M.

N° M 23-81.637 F N° 50614 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M.

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries

un particulier et de menace de mort, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièremment produit ; Sur le moyen unique

d'une ordonnance de non-lieu formé par la seule partie civile, dépose au greffe de la chambre d'accusation le jour de l'audience et avant cette audience " ; Attendu que, statuant sur l'appel par la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

La requérante n’interjeta pas appel de l’ordonnance de non-lieu. Le 1 er février 2006, elle fit citer directement le CEA pour homicide et blessures involontaires.

non dénommée, du chef de discrimination syndicale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage, ont : - le premier, dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; - le second, déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance

vol, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 M.

Ahmed Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de VERSAILLES, en date du 2 février 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage

N° T 16-87.503 F-N N° 1530 VD1 18 MAI 2017 NON-ADMISSION M.