AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et porterait atteinte à la préservation des arbres de hautes tiges situés sur la partie avant de la parcelle ; - le maire s'est senti lié par le classement en espace boisé classé de l'arrière de la
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6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de haute tige.
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