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1 498 résultats pour « arbre de haute futaie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02716_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

et porterait atteinte à la préservation des arbres de hautes tiges situés sur la partie avant de la parcelle ; - le maire s'est senti lié par le classement en espace boisé classé de l'arrière de la

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2206447_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de haute tige.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206448_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de haute tige.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205493_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de haute tige à moins de deux mètres des limites séparatives, en méconnaissance de l'article 671 du code civil, dans l'objectif d'échapper à l'obligation de replanter l'ensemble des arbres abattus, et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- ordonner la compensation résultant des dettes de la SCOP des ARBRES DU SEIGNANX à hauteur de 82.217,07 € et de M. [O] à hauteur de 50.776,80 €.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300418_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être plantées, à raison d'1 arbre de haute tige pour 4 places avec un revêtement drainant ou en pleine terre sur 8 à 10m3 au sol par arbre ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de hautes tiges ; les essences prétendument replantées seront de piètre qualité, non diversifiées et non comparables à l'existant ; le projet prévoit des replantations d'arbres dans des conditions ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301275

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Etant en haut de la parcelle, je constate que sur un arbre qui était en doublé, une des souches de diamètre 40 a été coupée, l'arbre a été fortement élagué.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204987_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

la construction : lorsque la coupe d'un arbre est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbres malade) et/ou de sécurité (arbre instable), l'arbre doit être remplacé dans ce cas, au même endroit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200677_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de haute tige et que les dix-huit arbres de haute tige existants seront conservés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513312_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

supplémentaire de 30 % par rapport à la hauteur normalement imposée ; . la hauteur de la façade ouest du bâtiment A, mesurée entre le terrain naturel avant travaux et l’égout du toit, étant d’environ

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

m2 d'emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur absolue.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2400107_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de haute tige que s’agissant du rayon de 5 mètres autour du tronc de ces arbres interdisant les constructions enterrées et les constructions nécessitant des fondations ; - il méconnait l’article 10 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00676_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de haute tige par emplacement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ils indiquent également que ce projet nécessitera l’abattage de certains arbres et plantations situés sur le terrain d’assiette du projet, à proximité de l’impasse des Hauts de Clères, ce qui favorisera

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400539_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

S'agissant des arbres abattus, la pièce PC2d du dossier de demande de permis de construire précise que treize arbres seront abattus et qu'autant d'arbres de haute tige d'une circonférence de 8 cm minimum

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306551_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il soutient que les impacts en termes de hauteur, de masse bâtie, de composition et d’harmonies seraient inconnus et qu’il serait impossible d’évaluer si le projet autorisé implique la suppression d’arbres

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305721_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il soutient que les impacts en termes de hauteur, de masse bâtie, de composition et d’harmonies seraient inconnus et qu’il serait impossible d’évaluer si le projet autorisé implique la suppression d’arbres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906027_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

/Un arbre à haute tige sera planté pour 4 places de stationnement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502667_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la seule circonstance que le projet prévoit l’abattage de 82 arbres et le maintien de seulement 8 arbres n’était pas à elle-seule de nature

Source officielle