Subsidiaire Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Groupama à régler à M. et Mme [N] la somme de 52.873,40 ?

Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport d'expertise du professeur C, qu'aucune faute n'est à relever dans la prise en charge médico-chirurgicale de la patiente, conforme aux règles de l'art

[V] [F] de la somme de 10 000 € au titre de son préjudice personnel résultant des fautes de gestion commises par l'appelant ; qu'en réalité, reprenant la somme arrêtée par l'expert et le tribunal, et y

sollicite enfin la confirmation du jugement et demande en outre la condamnation in solidum de M. et Mme [V] à lui payer la somme de 13 741,20 euros correspondant au coût des travaux de remise en état tel qu'arrêté

contenance de trois journées et demie de fauchage, a laissé cette parcelle indivise de sorte qu'il y avait lieu de partager pour moitié entre ce dernier et l'hoirie [G] [N] le montant des indemnités arrêtées

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 février 2014), que les époux X... ont donné à bail à la société Pharmacie du marché

demandes à son encontre ; à titre subsidiaire, condamner la société OMK Construction la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre s’agissant de la reprise de l’escalier, selon chiffrage arrêté

Si le syndicat entend se prévaloir de ce que, postérieurement à l'arrêté attaqué, l'expert judiciaire a considéré que " la durée des arrêts de travail imputables au fait traumatique était légitime du 19

problèmes, je ne dors toujours pas, je me réveille quatre ou cinq fois la nuit, jamais de nuit complète, des cauchemars, je me vois trembler, avancer vers quelqu'un pour lui faire des choses pas bien, ça n'arrête

Ils contestent le quantum de la condamnation prononcée par le jugement entrepris en indiquant que si la somme de 26 620 euros correspond au coût des travaux, tel qu'arrêté par l'expert, à réaliser sur

L... justifiait d'une incapacité partielle de travail à compter du 24 avril 2013 ; qu'il résulte par ailleurs des constatations de l'arrêt que l'expert a retenu que la période d'incapacité temporaire totale

juillet 2022, assignée devant le tribunal de céans aux fins de demander au juge de la mise en état : - d’ORDONNER à la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL de communiquer tous justificatifs certifiés et arrêtés

Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan CREANCES Art.

Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan CREANCES Art.

Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan CREANCES Art.

[F] & Mme [L], les consorts [G] sollicitent une indemnisation de 33.402,10 € TTC correspondant à la somme arrêtée par l'expert, selon le détail suivant et les factures produites : - diagnostic immobilier

encontre, à titre subsidiaire, à être relevées et garanties de toute condamnation prononcée à leur encontre par les sociétés ATA, LOGIBAT, GE.CI.ME, Villard et Hervé Thermiques selon les proportions arrêtées

et de bornage arrêtés par l'expert à la somme de 10. 972, 95 ¿ seront pris en charge par les parties au prorata de leurs surfaces respectives ayant fait l'objet de l'arpentage, soit 819 ¿ à la charge