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a déclaré l'appel sans objet et rappelé que, par l'effet de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 23 août 2017, l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I.

du 20 février 2002, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse en date du 31 octobre 2001 qui avait renvoyé Germain X... devant la cour d'assises

Juan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de Mme Viviane Y..., veuve d'André X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

(ayant fondé l'arrêt de cassation rendu le 15 novembre 2018 et rectifié le 20 juin 2019) ne port(ait) sur cette décision » prise par la première cour d'appel de prononcer une telle condamnation des consorts

, arrêt n° 99/19-VII-CIV et de l'arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché du Luxembourg le 10 novembre 2020, arrêt n° 157/2020, de la débouter de sa demande que soit refusé le caractère exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2002), qu'un arrêt de

Par arrêt du 25 août 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.

U..., épouse Z..., contre un arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. W... Z..., 2°/ à Mme Dominique XX...

Saisie du pourvoi du cabinet [Personne physico-morale 1] et de Mme [G], la Cour de cassation a, par arrêt du 10 avril 2018, déclaré le premier déchu de son pourvoi, cassé ladite décision et renvoyé l&apos

en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne F..., épouse E..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Nîmes, 14 septembre 2006), rendu sur

Après arrêt rendu le 6 novembre 2024, par la Cour de cassation qui a cassé et annulé cette décision, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient et les a renvoyées devant la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gewiss France, société par

d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de M.