du 17 mars 1988, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la société MOI contre le chef du dispositif d'un précédent arrêt du 14 août 1985 de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion décidant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession

, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Father and sons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-14.892 contre l'arrêt rendu le 12 janvier

DU 27 MAI 2021 La société SHW Automotive GmbH, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° S 19-16.122 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de

France a procédé à la résiliation dite "ordinaire" du contrat de distribution automobile la liant à la société Garage du Progrès, avec préavis d'un an expirant le 31 décembre 1991, puis, le 12 avril 1991

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Nov Brandt Europe France, société par actions

n° H 22-22.450 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Novateam SA De CV, dont le siège est [Adresse 1] (Mexique

X... au motif que son raisonnement, dans l'arrêt du 12 septembre 2013, aurait été ambigu, quand il résultait des motifs de cet arrêt que la demande de rappel de part variable de la rémunération du salarié

de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Banque populaire de l'Ouest, a formé le pourvoi n° W 20-15.601 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour

X... a, par contrat du 12 mars 1975, été engagé par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes en qualité de médecin du personnel ; qu'il a été licencié le 23 juillet 1980 ; Attendu qu'il est

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coheris, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015

cassation ; L'association Elan a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) Hôpital

La société La Réunion aérienne et l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

requis par les dispositions de l'article L. 1233-24-1 du code du travail et le Conseil d'Etat a, le 22 juillet 2015, rejeté les pourvois formés contre cet arrêt. 5.

constatait que le 12 juin 1989, M.